Motions en cours de traitement
Auteur(s): Motion interpartis
Département: DESC
Type d'objet: Motion;
Date: 07.12.2021 20h26
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée non combattue (sans débat) le 26 janvier 2022.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DSRS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: 21.038Date: 07.12.2021 20h32
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée non combattue (sans débat) le 26 janvier 2022.
Auteur(s): Motion populaire du Mouvement Grève du climat
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 23.11.2021
Statut: En cours de traitement
Motion populaire acceptée par 54 voix contre 39 le 26 janvier 2022.
Rapport 24.006 traité le 23 avril 2024.
Classement de la motion populaire refusée par 46 voix contre 44.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFFD
Type d'objet: Motion;
Date: 14.10.2021
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 53 voix contre 36 le 26 janvier 2022.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DESC
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: 20.029
Date: 28.09.2021
Statut: En cours de traitement
Rapport 20.029 traité le 7 décembre 2021.
Motion acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 19.03.2021 13h04
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 59 voix contre 32 le 1er septembre 2021.
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 16.02.2021 14h30
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée non combattue (sans débat) le 1er septembre 2021.
Auteur(s): Clarence Chollet
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 16.02.2021 22h13
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 62 voix contre 33 le 1er septembre 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 13.02.2021 16h33
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 68 voix contre 21 le 1er septembre 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 04.02.2021 21h57
Statut: En cours de traitement
Motion amendée acceptée par 89 voix contre 8 le 1er septembre 2021.
Auteur(s): Groupes socialiste et VertPOP
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 18.01.2021 9h22
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 62 voix contre 30 le 1er septembre 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DSRS
Type d'objet: Motion;
Date: 22.11.2020 17h50
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 60 voix contre 43, le 31 mars 2021.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 12.11.2020 10h43
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 57 voix contre 48, le 24 février 2021.
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 26.06.2020
Statut: En cours de traitement
Urgence refusée par 64 voix contre 20, le 2 septembre 2020.
La motion populaire sera traitée lors d’une prochaine session.
Motion acceptée par 60 voix contre 45, le 23 février 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFFD
Type d'objet: Motion;
Date: 21.01.2020 8h58
Statut: En cours de traitement
Motion amendée acceptée non combattue, le 30 septembre 2020.
Rapport 23.019 traité le 26 mars 2024.
Classement de la motion refusé par 61 voix contre 37.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 17.01.2020 12h13
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée non combattue (sans débat), le 2 septembre 2020.
Rapports 18.012 et 21.011 traités le 2 novembre 2021.
Classement de la motion refusé par 83 voix contre 13.
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DESC
Type d'objet: Motion;
Date: 01.11.2019
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée non combattue (sans débat), le 22 janvier 2020.
Auteur(s): Députés du parti ouvrier et populaire (POP)
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 26.05.2019 21h33
Statut: En cours de traitement
Motion, amendée, acceptée par 94 voix contre 1, le 3 septembre 2019.
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DFFD
Type d'objet: Motion;
Date: 07.05.2019
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 64 voix contre 28, le 26 juin 2019.
Auteur(s): Motion interpartis
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 18.046
Date: 22.03.2019 9h05
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 106 voix sans opposition, le 7 mai 2019.
Rapports 18.012 et 21.011 traités le 2 novembre 2021.
Classement de la motion refusé par 53 voix contre 45.