Dans le canton de Neuchâtel, la mise en œuvre de l'initiative fédérale «Pour des soins infirmiers forts» est portée par le Service cantonal de la santé publique (SCSP), sous la conduite d'un comité de pilotage. Deux groupes d'accompagnement, composés de partenaires et spécialistes des domaines de la santé et de la formation, complètent le dispositif neuchâtelois.
Sur décision du Conseil fédéral, cette mise en oeuvre se décline en deux étapes :
- Offensive en matière de formation : elle vise à augmenter le nombre de diplômé-es en soins infirmiers et découle de la loi fédérale relative à l'encouragement dans le domaine des soins infirmiers, entrée en vigueur en juillet 2024. Dans le canton de Neuchâtel, deux rapports du Conseil d'État traitent de sa mise en œuvre : le premier, qui comprend un crédit d'engagement de CHF 21,1 mios, a été validé par le Grand Conseil en août 2024. Le deuxième (ci-après: rapport 2) sera en principe soumis au Parlement cantonal à l'été 2025. De son côté, la Confédération subventionne le Canton pour cette première étape, pour les années 2024 et 2025, à hauteur de CHF 1,3 mios.
- Conditions de travail et évolution de carrières : cette étape fait l'objet de la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers, dont la consultation auprès des cantons est en cours d'analyse par la Confédération. Le calendrier de la mise en œuvre de cette seconde phase n'est donc pas encore entièrement connu.
Offensive en matière de formation
Planification des besoins
Pour répondre aux futurs besoins neuchâtelois, le Canton a déterminé que 1'100 nouveaux diplômé-es en soins infirmiers doivent être formé-es d'ici à 2032, dont 440 de niveau ES (École supérieure) et 660 de niveau HES (Haute école spécialisée), ainsi que 800 apprenti-es CFC assistant-es en soins et santé communautaire (ASSC).
Afin d'atteindre ces objectifs, le Grand Conseil a validé l'application d'une obligation de former de la part des hôpitaux, des EMS et des organisations des soins à domicile.
Calendrier de mise en œuvre
L'obligation de former se met en place progressivement depuis 2024. D'ici au printemps 2025, toutes les institutions de santé concernées auront été approchées et les attentes en terme de formation clarifiées. (Elles ont été conviées à une séance d'information organisée le 18 février 2025).
Axes de la mise en œuvre
L'offensive en matière de formation cible trois acteurs-clés :
- Les institutions neuchâteloises de soins (EMS, hôpitaux et organisations de soins à domicile), qui auront l'obligation de former des étudiant-es ES et HES ainsi que des apprenti-es ASSC.
- Les écoles, qui forment les future-es infirmier-ères ES et HES (niveau ES: ceff / niveau HES: HE-Arc Santé)
- Les étudiant-es qui se forment dans une ES ou une HES et résidant dans le canton de Neuchâtel.
INSTITUTIONS DE SOINS (EMS, HÔPITAUX ET ORGANISATIONS DE SOINS À DOMICILE)
Elles sont soutenues dans leur obligation de former au travers de différentes mesures :
Soutien financier
Depuis le 1er juillet 2024, les institutions qui forment des infirmiers-ères de niveau ES bénéficient d'une indemnité forfaitaire de CHF 300.- par semaine de formation, celles accueillant des stagiaires HES percevant déjà une indemnité. Sous réserve d'acception du rapport 2, les conditions-cadres entourant la prise en charge d'étudiant-e-s HES pourraient changer, avec la fin de la rétrocession exigée de la part des institutions envers la HES. Celles qui forment des apprenti-es ASSC bénéficient d'un financement par le biais du contrat-formation.
Elles peuvent également bénéficier d'un soutien financier supplémentaire au travers du programme de la Confédération visant à encourager l'efficience dans le domaine des soins médicaux de base.
Appui à la formation des apprenti-es
Les institutions pourront être accompagnées par le Réseau d'entreprises formatrices neuchâteloises (REN) pour un soutien administratif et un soutien complet menant à la prise en charge d'un-e apprenti-e. Le REN appuyera les institutions qui le souhaitent pour la formation des apprenti-es en réseau.
Soutien pour renforcer la qualité de la formation
Les institutions peuvent déposer, auprès du Service cantonal de la santé publique (SCSP), des projets visant à renforcer la qualité de la formation. Dans ce cadre, le SCSP a obtenu une contribution fédérale pour mettre en oeuvre un pool de praticiens-nes formateurs-trices (ES et HES). L'objectif est de soutenir les efforts des institutions dans l'encadrement des étudiant-es.
Intégration des étudiant-es ES/HES dans les effectifs
Les étudiant-es ES/HES seront en partie considérés dans les effectifs des institutions, à des taux variables en fonction des années de formation. Cette mise en oeuvre sera discutée avec les partenaires concernés.
Attentes envers les institutions
Les institutions de soins qui forment des infirmiers-ères devront disposer d'un plan de formation qui définit les principes, les valeurs et les engagements réciproques entre formateurs-trices et stagiaires. Objectif de ce document: renforcer la collaboration et améliorer la qualité de la formation pratique des futur-es soignant-es. Les institutions devront également participer aux calculs de leurs capacités de formation, en transmettant différentes informations.
ÉCOLES SUPÉRIEURES ES ES ET HAUTES ÉCOLES SPÉCIALISÉES HES
Elles percevront des contributions financières pour les étudiant-es résidant dans le canton de Neuchâtel. Les modalités relatives à ces contributions font l'objet du deuxième rapport du Conseil d'État au Grand Conseil qui sera soumis au Grand Conseil en été 2025.
FUTUR-ES ÉTUDIANT-ES ES/HES
Un programme de reconversion professionnelle est développé dans le canton de Neuchâtel pour toute personne dès 25 ans engagée dans un parcours d'insertion, de réinsertion, de reconversion ou d'intégration. Les aides financières s'élèvent à CHF 3'500.- par mois durant toute la durée de la formation et à CHF 700.- supplémentaires par mois par enfant à charge de moins de 18 ans.
Page mise à jour le 20 février 2025
