Fiscalité
Coefficients d'impôts communaux et taxes des communes en 2010
Impôts communaux perçus en 2009
Détermination des indices des ressources fiscales (IRF) et de charge fiscale (ICF) en 2009. Coefficients d'impôt 2009 et 2010
Coefficient d'impôt. Effort fiscal. Revenu fiscal 2009
Simulation des coefficients d'impôt permettant l'équilibre des comptes 2009
Classeur fiscalité
Compte de fonctionnement
Charges / Charges par habitant
Revenus / Revenus par habitant
Résultats nets / Résultats nets par habitant
Classeur compte de fonctionnement
Compte de fonctionnement par nature
Classeur compte de fonctionnement par nature
COMPTE DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE_09.pdf
Amortissements – Dettes et fortune 2009
Amortissements d'actifs et résultats "réels" en 2009. Charge de la dette consolidée. Taux d'intérêt de la dette
Dette publique par habitant à fin 2009. Fortune nette ou découvert par habitant à fin 2009
Classeur amortissement - dettes et fortune
Comptes des investissements 2009
Classeur investissements
Bilans communaux à fin 2009
Classeur bilans communaux
Indicateurs financiers 2009
Marge d'autofinancement en 2009
Indicateurs financiers harmonisés des communes en 2009
Indicateurs financiers complémentaires des communes en 2009
Classeur indicateurs financiers
Péréquation financière intercommunale
Péréquation financière intercommunale en 2010 (horizontale)
Péréquation verticale 2010 (calculée sur la péréquation des ressources 2010)
Péréquation financière intercommunale en 2010: comparaisons
Classements des communes selon revenu fiscal (RF) 2010 avant et après péréquation horizontale et péréquations horizontale et verticale
Classeur péréquation financière intercommunale
Syndicats intercommunaux et régionaux
Classeur syndicats
