Loi sur les finances de l'État et des communes (LFINEC) / MCH2

Le service des communes est en charge du pilotage de la mise en œuvre des normes et états financiers selon le modèle comptable harmonisé MCH2, dans les communes et les syndicats intercommunaux, selon les dispositions définies dans la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC)

Calendrier de mise en œuvre

2015    Entrée en vigueur de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC)

2015 – 2017  Mise en place du nouveau logiciel informatique avec application du nouveau plan comptable

2017  Mise en œuvre des états financiers (MCH2)

Plan comptable

Un nouveau plan comptable a été élaboré par le groupe de pilotage MCH2 composé des représentants des communes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Val-de-Travers, Val-de-Ruz et Milvignes.

Ce plan comptable est spécifique aux besoins des communes neuchâteloises. Il est conforme à la LFinEC, répond aux exigences des standards MCH2 recommandés et édictés par le Conseil suisse de présentation des comptes publics (SRS-CSPCP) et par la Conférence des autorités cantonales de surveillance des finances communales (cacsfc).