Organisation
Le service des communes est en charge des relations entre l'État et les communes.
Domaine financier
Le service contrôle la gestion financière des communes et des syndicats intercommunaux.
Il établit des statistiques financières et fiscales qui sont contenues dans les rapports de gestion annuels.
Il calcule la péréquation financière intercommunale.
Domaine juridique
Il contrôle, en vue de la sanction par le Conseil d'État, la légalité, voire l'opportunité dans certains cas, de la réglementation des communes et des syndicats.
Il fournit des conseils, de l'aide, des modèles de règlements ou d'arrêtés, des directives, des données chiffrées et autres documents explicatifs aux communes.
Il apporte également un soutien technique pour les fusions de communes.
actualités
- Nous vous invitons à parcourir les site internet d'Avenir formation et de l'IDHEAP qui proposent diverses formations et cours en relation avec le fonctionnement des communes (diplôme de cadre en administration communale et certificat de spécialiste en office de la population/contrôle des habitants (sous l'onglet conseils et soutien aux communes).
