Service des communes

Organisation

Le service des communes est en charge des relations entre l'État et les communes.

 

Domaine financier

Le service contrôle la gestion financière des communes et des syndicats intercommunaux.

Il établit des statistiques financières et fiscales qui sont contenues dans les rapports de gestion annuels.

Il calcule la péréquation financière intercommunale.

 

Domaine juridique

Il contrôle, en vue de la sanction par le Conseil d'État, la légalité, voire l'opportunité dans certains cas, de la réglementation des communes et des syndicats.

Il fournit des conseils, de l'aide, des modèles de règlements ou d'arrêtés, des directives, des données chiffrées et autres documents explicatifs aux communes.

Il apporte également un soutien technique pour les fusions de communes.

 

actualités

 



Coordonnées

Service des communes

Rue du Château 16
Case postale 1
2002 Neuchâtel 2
> Plan d'accès
032 889 66 50
032 889 60 96

Pierre Leu

Chef de service