Conseils et soutien aux communes

Conseils et soutien aux communes en matière juridique, financière et comptable

Le service des communes a établi une circulaire explicative quant à la rédaction des arrêtés et règlements communaux, leur sanction, leur transmission à l'´État et les modalités référendaires. Il tient également à la disposition des communes une série de règlements types et de modèles d'arrêtés du Conseil communal et du Conseil général dans la rubrique "règlements types et modèles d'arrêtés"

Un document de base concernant le fonctionnement des communes, leur surveillance par l'État, leurs finances et leur comptabilité a été élaboré à l'attention des nouveaux conseillers communaux.

En matière de demande de référendum ou d'initiative, notamment la procédure à appliquer et les modèles y relatifs, vous trouverez toutes les informations pratiques et utiles sur le site de la Chancellerie d'État qui est l'organe compétent en matière de droits politiques, ainsi que dans la loi sur les droits politiques LDP (RSN 141).

Diverses directives aux communes et informations touchant des domaines pouvant intéresser les communes sont répertoriés ci-après:

Directive 02-2019 relative aux réserves excédentaires en financements spéciaux, aux prélèvements à des fonds, à la nomination de suppléants au Conseil général et à la composition des conseils intercommunaux et ses annexes ( Rgt_type fonds épuration, Rgt_type fonds adduction d'eau, Suppléance_CG_modifRGC

Directive 01-2019 relative au traitement des engagement de prévoyances des communes affiliées à prévoyance.ne, des modalités de dissolution de la provision constituée pour le traitement des engagements de prévoyance.ne ainsi que des réserves excédentaires en financements spéciaux (15.04.2019)

Directive 02-2018 concernant les réserves excédentaires, la comptabilisation des mesures de prévoyance.ne, de diverses réserves du développement d'Abacus et de l'ECAP (04.12.2018) ainsi que l'annexe ECAP

Directive 01-2018 Dispositions pour le bouclement 2017 en lien avec le MCH2 (14.02.2018)

Directive 04-2017 introduction du MCH2 et dispositions annexes (08.11.2017)

Directive 03-2017 relative à la formalisation de l’affiliation des communes à prévoyance.ne et de l’octroi de la garantie des prestations de l’institution de prévoyance non entièrement financées / réserve pour refinancement de prévoyance.ne lors du retraitement du bilan (30.03.2017)

Directive 01-2017 relative à la nouvelle loi sur la publication des actes officiels (LPAO) / voies de recours contre les factures/décisions communales (09.01.2017)

Circulaire relative au report de la date butoir de présentation des états financiers selon les normes MCH2/ modifications du RLFInEC/réserve de politique conjoncturelle et retraitement du bilan/demande de maintenir les provisions de prévoyance.ne (20.09.2016)

Circulaires relative à diverses modifications: micropolluants - frein à l'endettement/calcul du degré d'autofinancement - respect du principe de non-rétroactivité - procédure applicable aux transactions immobilières - RGC, 2 modifications réglementaires (02.10.2015)

Directive commune du SCAV, SENE ET SCOM relative à la nouvelle réglementation en matière d'eau potable (02.10.2015)

Procédure à appliquer en matière de marchés publics

Nouvelles mesures prises par la Confédération contre la cherté de l'électricité

Différents points à observer en relation avec l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suite au nouveau régime de financement des déchets

Informations relatives à la procédure administrative à suivre en matière de factures impayées ainsi que quelques indications relatives aux voies de recours en matière de décisions ressortant à la compétence des communes

Conservation des archives communales

Coordonnées des communes neuchâteloises

Composition des Conseils communaux (exécutifs), législature 2016-2020

 

Plan comptable

Le plan comptable comprend notamment les comptes de bilan, de fonctionnement et des investissements et la clôture du compte administratif. Divers tableaux ont été élaborés à l'attention des responsables de la comptabilité afin de faciliter les opérations de bouclement des comptes communaux

 

Tableaux pour le bouclement des comptes communaux

Vous trouverez dans la rubrique "contrôle de la gestion financière" des communes des modèles de bouclement pour la clôture des comptes communaux.