Justificatifs et aides à l'application

​Pour toute question relative à la loi cantonale sur l'énergie en vigueur depuis le 1er mai 2021, n'hésitez pas à consulter notre FAQ.

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Description
JustificatifAide
​Formulaire principal de justification
​Description des mesures énergétiques et explicatif général
EN-NE

Label MINERGIE​ ​
Le dossier MINERGIE fait office de justificatif
EN-NE101 et EN-NE102 pas nécessaires​
MINERGIE

Isolation thermique des bâtiments​ ​
Isolation thermique par performances ponctuelles



Isolation thermique par performance globale​
EN-NE102a
Aide​
EN-NE102

Aide EN-106*


EN-NE102b​​
Check-list des ponts thermiques
​EN-102c

Bâtiment à construire ​et extensions
Besoins d'énergie annuels
EN-NE101a


​​Aide 
EN-NE101*


EN-NE101b
EN-NE101c​​
​Production propre d'électricité - bâtiments à construire et extensions
EN-NE104
Aide 
EN-NE104

​Installations de chauffage, production d'eau chaude et installations solaires​ ​
Chauffage, eau chaude sanitaire​, décompte individuel des frais de chauffage et d'eau


GAPE​​


EN-NETEC
​Attestation
Aide GAPE1
Chaleur renouvelable lors du renouvellement d'une installation de production de chaleur dans l'habitat
Justificatif technico-économique (EN-NETEC)
Attestation d'exécution des solutions standards
Aide GAPE2
​​Dérogation pour un remplacement de chauffage lors d'un futur raccordement à un CAD alimenté à plus de 50% par des ​énergies renouvelables
EN-NECAD
Dir​ective art. 37a du RELCEn​
Utilisation d'énergie solaire (thermique - photovoltaïque)
GAPE
Aide GAPE3
​Guide pratique pour l'utilisation de GAPE

Guide GAPE

Installations de ventilation​
Installations de ventilation
EN-105 Aide EN-105
Installations de rafraîchissement - humidification​ ​
Installations de rafraîchissement - humidification
EN-NE110 Aide EN-NE110*
Besoins d'électricité annuels
Energie électrique, éclairage par performances ponctuelles
EN-111
EN-111a​
Aide EN-111

Energie électrique, éclairage par performance globale
(bilan selon logiciel spécifique)
EN-111
Bilan​
Aide EN-111
Installations et bâtiments spéciaux
Locaux frigorifiques
EN-NE112
Aide EN-NE112*
Résidences secondaires - occupation intermittente
EN-130 ​Aide EN-130
Serres chauffées
EN-13​1
​​Aide EN-131
Halles gonflables
EN-132 Aide EN-132
Utilisation de la chaleur des installations de production d'électricité
EN-133
Aide EN-133
​Chauffages de plein air
EN-134
​Aide EN-134
Spas et piscines chauffées​
​EN-NE135
Aide 
EN-NE135*
​Autres
Réseaux de chaleur (CAD) - Facteurs de pondération et autres informations utiles

​Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude (DIFC)
Aide EN-113
​Gros consommateurs
Aide EN-140
​Justificatif optimisation de l'exploitation
EN-NE142

Les aides à l'application marquées d'une * sont en cours d'élaboration. Elles seront mises à votre disposition dès que possible.

indispensable

 
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contact

 
Steeve Michaud