Le service de l'énergie et de l'environnement a pour but d'appliquer la législation fédérale et cantonale sur l'énergie. Dans ce cadre, il a notamment pour mission d’analyser les besoins en énergie dans le canton, de planifier leur couverture et d'étudier les perspectives d'avenir en menant des études et éditant des rapports techniques.
Politique énergétique fédérale
La politique énergétique de la Confédération consiste à créer des bases légales et à élaborer des perspectives, stratégies, programmes de mise en œuvre et une évaluation des mesures prises aux échelons communal, cantonal et fédéral.
Le Conseil
fédéral et le Parlement ont pris en 2011 une décision de principe pour la
sortie progressive du nucléaire. Cette décision nécessite une transformation
radicale du système énergétique suisse d'ici 2050. C'est pourquoi le Conseil
fédéral a élaboré la Stratégie énergétique 2050 dont le premier paquet de
mesures a été accepté par le peuple suisse lors de la votation du 21 mai 2017.
Les trois orientations principales de la nouvelle loi sur l’énergie entrée en
vigueur le 1er janvier 2018 prévoient des mesures visant à accroître
l’efficacité énergétique et à développer les énergies renouvelables ainsi que
la sortie du nucléaire.
Politique énergétique cantonale
La vision du canton est de tendre vers une société à 2000 watts à l'horizon 2050. Sur la base de la politique énergétique fédérale et dans la perspective du développement durable, il s'agit de viser un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr et économique, une gestion parcimonieuse des ressources non renouvelables en favorisant les économies d'énergie ainsi que l'encouragement et l'utilisation des énergies indigènes et renouvelables.
Le déploiement
des effets des mesures d'efficacité énergétique et le développement des
énergies renouvelables (hydraulique, éolienne, solaire, etc.) devraient
permettre de combler le manque d'approvisionnement en électricité qui suivra
l'arrêt progressif du nucléaire décidé au niveau fédéral.
Conception directrice de l'énergie 2015
La conception directrice de l'énergie établit les principes fondamentaux de la politique énergétique cantonale et définit l'évolution souhaitée en tenant compte de la politique énergétique de la Confédération.
Définie par le
Conseil d'Etat, une nouvelle conception directrice a été approuvée par le Grand
Conseil le 24 janvier 2017. Celle-ci décrit la situation du canton en matière
énergétique, fixe les objectifs et les étapes de la politique énergétique
cantonale pour atteindre une société à 2000 watts et définit les mesures d'application
nécessaires.
Loi sur l'approvisionnement en électricité
La loi
sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) est la loi
d’application cantonale de la loi fédérale (LApEl). La LAEL traite aussi des
participations financières des collectivités publique dans les entreprises
d’approvisionnement.
En outre,
comme base légale claire et solide pour le prélèvement de redevances cantonale
et communales sur la consommation d’électricité, cette loi permet aux communes
et à l’Etat de financer de manière raisonnable des mesures énergétiques prévues
dans la Conception directrice cantonale de l’énergie 2015 en soutenant les
citoyens, les collectivités et les entreprises dans leurs efforts pour
améliorer l’efficacité énergétique et la production d’énergies renouvelables.
La
LAEL a été adoptée par le Grand Conseil le 25 janvier 2017 et son règlement
d’exécution (RELAEL) a été adopté par le Conseil d’État le 18 octobre 2017. Ils
sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018.
Statistiques et indicateurs
Afin de pouvoir élaborer une politique énergétique appropriée et d'en mesurer les effets, le canton doit connaitre sa situation énergétique. Chaque année depuis 1978, le service de l'énergie et de l'environnement établit les statistiques cantonales de l'énergie afin de répondre à ce besoin important d'information.
Le thème des énergies
est également présenté dans le cadre de l’Observatoire du territoire neuchâtelois.
Ce dernier est un système de monitoring qui met en évidence les évolutions dans
les domaines stratégiques du plan directeur cantonal. L'observatoire a une
fonction d'information pour le grand public et les milieux politiques.
Communes et Cité de l’énergie
Compte tenu du rôle fondamental à jouer par les collectivités locales dans la mise en œuvre de la politique énergétique cantonale et fédérale, des mesures et actions visant le maintien et l'intensification des relations et des contacts entre le canton et les communes neuchâteloises dans le domaine de l’énergie sont mises en place. La première consiste dans la promotion du label Cité de l’énergie et l'accompagnement des communes dans ce processus, la deuxième dans l’organisation des rencontres-énergie et la dernière dans le soutient en vue de l'établissement des plans communaux des énergies et du climat.
