Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Date: 24.05.2000
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 19 et 20 juin 2000.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur l'organisation scolaire, acceptée non combattu.
Projet de loi accepté par 80 voix contre 14.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur les bourses d'études et de formation, acceptée non combattu.
Projet de loi, amendé, accepté par 84 voix contre 12.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur l'aide aux institutions de santé, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 79 voix contre 10.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur les établissements spécialisés pour personnes âgées, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 63 voix contre 3.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi d'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels, refusée par 48 voix contre 45.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 89 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 88 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 84 voix contre 3.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur les mesures en faveur des invalides, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 82 voix contre 3.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur l'action sociale, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 75 voix contre 17.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi concernant le marché du travail, le service de l'emploi, l'assurance-chômage et les mesures de crise, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 83 voix contre 11.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur les eaux et du décret concernant les dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 85 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 79 voix contre 2.
Entrée en matière sur un projet de loi portant révision de la loi sur les routes et voies publiques et de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 66 voix contre 5.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 78 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur les transports publics (LTP), acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 74 voix contre 2.
Classement de la motion Claude Borel 88.139, du 5 octobre 1988, "Flux financiers entre l'Etat et les communes", accepté non combattu.
Classement de la motion Jean-Pierre Authier 88.146, du 21 novembre 1988, "Etat et communes: désenchevêtrement des tâches et péréquation financière", proposition de classement retirée par le Conseil d'Etat.
Classement du postulat de députés du Val-de-Ruz 00.109 ad 00.002, du 2 février 2000, "Accès aux infrastructures publiques des communes", accepté non combattu.
Classement du postulat André Gerber 00.110 ad 00.002, du 2 février 2000, "Places de travail mises à disposition par les communes", accepté par 57 voix contre 21.
Classement du postulat Jean-Pierre Authier 00.112 ad 00.002, du 2 février 2000, "Syndicats intercommunaux", refusé à une majorité évidente.
