Quel est le rôle de l'administration ?

En Suisse, la responsabilité de la conservation du patrimoine bâti incombe principalement aux propriétaires, qu’ils soient publics ou privés. Ils assument la sauvegarde et l’entretien de ces témoins de l’histoire, avec la collaboration des architectes, maîtres d’état et autres professionnels du patrimoine.

Les services cantonaux sont responsables de l’ensemble des mesures légales applicables à leur domaine, ainsi que de l’inventoriage, du suivi des travaux, de la gestion des ressources, de l’archivage et du travail de relations publiques. Ils collaborent avec l’Office fédéral de la culture (OFC) et les communes.

 

Rôle des communes et du Service cantonal de l’aménagement du territoire (SAT)

L’octroi des permis de construire est du ressort des communes, sur suivi et préavis du Service cantonal de l’aménagement du territoire.

Formulaire de demande de permis de construire : comment remplir les deux rubriques concernant le statut patrimonial d’un bâtiment ?

 

Rôle de la Section conservation du patrimoine

Autorisations

Pour les bâtiments et objets à valeur patrimoniale, la Section conservation du patrimoine examine la faisabilité des projets, ainsi que leur compatibilité avec la législation et les règles déontologiques en matière de protection du patrimoine. Elle est consultée et prépare une lettre de décision (signée par le chef de département) à propos des :

La Section conservation du patrimoine émet un préavis pour  les :

 

Attention : Les villes de La Chaux-de-Fonds, du Locle et de Neuchâtel disposant de services d’urbanisme, la Section conservation du patrimoine ne se prononce que sur les bâtiments mis sous protection ou à l’inventaire, ainsi que sur les travaux importants touchant à des bâtiments de première catégorie du RACN.

N'hésitez pas à consulter les pages relatives aux différentes mesures de protection. 

 

Conseils

En accord avec les propriétaires et les architectes, la Section conservation du patrimoine peut, au gré des besoins, accompagner les chantiers et amener son expertise dans le domaine des matériaux, des techniques anciennes, de l’histoire et de l’archéologie.

 

Rôle de l’Office fédéral de la culture (OFC)

Par l’intermédiaire de cet office, la Confédération soutient financièrement les travaux de conservation-restauration de biens culturels mis sous protection. Une convention – programme quadriennale entre l’OFC et le canton règle la répartition des subventions fédérales.