Mon bâtiment est-il protégé ?

​Ma maison est « classée » avec une note 4, à quoi cela correspond-il ?

Dans le langage courant, les termes recouvrant les différentes mesures de protection sont fréquemment confondus.

Dans l’exemple ci-dessus, plusieurs notions se mélangent. Le bâtiment a obtenu la note 4 dans le cadre du recensement architectural du canton de Neuchâtel (RACN); lors de l’octroi d’un permis de construire, il est par conséquent en seconde catégorie s’il est situé en zone d’ancienne localité (ZAL) et digne de protection s’il est situé hors de la zone d’urbanisation (HZ) et dépourvu d’une fonction agricole. Il n’est par contre pas «classé» (terme ancien pour mis sous protection aux termes de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC).

Pour accéder à davantage d’informations sur ces notions, leur cadre légal et leurs implications pratiques, n’hésitez pas à consulter les pages suivantes :

Attention : un bâtiment peut faire simultanément l’objet de plusieurs mesures (mise sous protection et recensement par exemple).

 

Déterminer la mesure de protection qui correspond à un bâtiment

Pour savoir exactement dans quelle(s) catégorie(s) se situe votre bâtiment vous pouvez consulter la base de données de la conservation du patrimoine sur Internet. L’informatisation des données est en cours; seules les données administratives sont pour l’instant saisies dans leur entier et disponibles pour l’ensemble du canton, à savoir:

  • date de mise sous protection et détail des parties protégées
  • date de mise à l’inventaire et détail des parties protégées
  • date de recensement (RACN) et date de l’évaluation avec la note attribuée à l’édifice

La base de données de la Section conservation du patrimoine contient par ailleurs des informations administratives, architecturales, historiques, archéologiques et bibliographiques concernant les bâtiments sous protection, à l’inventaire et recensés, ainsi que divers autres édifices. Ces renseignements sont partiellement disponibles sur Internet.

 

Comment accéder aux informations RACN ?

Sur internet      

  • sous la rubrique "Accès directs", cliquer sur "Guichet cartographique"
  • chercher le bâtiment qui vous intéresse dans "Recherche et localisation" (par son adresse, son numéro de bienfonds, ses coordonnées, un numéro de permis de construire, etc.) ou faire un zoom sur la carte
  • sélectionner le thème "Aménagement" (à gauche, sous "Choix des données")  
  • cocher la couche "Patrimoine architectural" (à gauche, sous "Choix des données")                           
  • des ronds et triangles de couleur apparaissent sur la carte à l'échelle 1:10'000 ou inférieure (l'échelle figure en bas à droite de l'écran)
  • cliquer ensuite sur le rond ou le triangle placé sur le bâtiment qui vous intéresse
  • ouvrir l'onglet "Recensement architectural" qui s'affiche en bas d'écran           
  • cliquer sur "Lien vers la fiche" pour consulter la fiche de recensement du bâtiment choisi (rappelons que la saisie est en cours)
  • accéder aux données administratives de mise sous protection ou de mise à l'inventaire et de recensement architectural apparaissent avec leurs dates et note

 

Par téléphone ou par courrier électronique

  • secrétariat de la Section conservation du patrimoine: tél. 032 889 69 09, OPAN@ne.ch

 

Sur intranet

consultation réservée au personnel de l’administration cantonal, des communes et paraétatique

  • sous la rubrique "Portail applicatif", cliquer sur "Geoportail (SITN)"
  • cliquer "Geoportail intranet du SITN"
  • chercher le bâtiment qui  vous intéresse dans "Recherche et localisation" (par son adresse, son numéro de bienfonds, ses coordonnées, un numéro de permis de construire, etc.) ou faire un zoom sur la carte
  • sélectionner le thème "Aménagement" (à gauche, sous "Choix des données")
  • cocher la couche "Patrimoine architectural" ou "Recensement architectural" (à gauche, sous "Choix des données")
  • des ronds rouges et des triangles bleus apparaissent sur la carte à l'échelle 1:10'000 ou inférieure (l'échelle figure en bas à droite de l'écran)
  • cliquer ensuite sur le rond ou le triangle placé sur le bâtiment qui vous intéresse
  • ouvrir l'onglet "Recensement architectural" qui s'affiche en bas d'écran
  • cliquer sur "Lien vers la fiche" pour consulter la fiche de recensement du bâtiment choisi (rappelons que la saisie est en cours)