Formulaire de demande d'adaptation acomptes ou versement complémentaire

Rappel des principes :

En cours d'année, tout versement est effectué sous forme d'acompte. Les montants définitifs sont calculés après remise et contrôle des comptes/listes, les soldes sont ensuite versés, remboursés ou reportés. Exception : les aides individuelles pour lesquelles les versements sont régulièrement adaptés en fonction des listes émises par la CCNC.
Les acomptes sur les soins sont calculés par le SCSP et versés en janvier, mai et septembre (EMS), ou sur demande (foyer de jour). Chaque EMS ou foyer de jour peut demander la modification du montant des acomptes versés, à la hausse ou à la baisse, en faisant parvenir à l'OMDH un classeur-résidents (EMS) ou un classeur-bénéficiaire (foyer de jour) justifiant sa demande. Un acompte complémentaire en début d'année suivante peut également être sollicité, moyennant le même justificatif.
Les acomptes LFINEMS sont versés selon modalités prévues dans les contrats de prestations.

Formulaire

Nom de l’établissement demandeur:*  Entrez une valeur Adresse e-mail de contact:*  Entrez une valeur Entrez une adresse de courriel valide Type d’établissement:*  Choisissez une valeur EMS Foyer de jour Pension Autre Si Autre à la question précédente (type d’établissement), spécifier:  Sujet concerné:  Financement des soins Subvention psychogériatrie (LFinEMS) Subvention court séjour (LFinEMS) Subvention pension (LFinEMS) Subvention foyer de jour (LFinEMS) Autre Si Autre à la question précédente (sujet concerné), spécifier:  Indiquer l’estimation annuelle du montant dû par le SCSP (valeur numérique uniquement):*  Entrez une valeur Entrez une valeur numérique Indiquer le montant des acomptes déjà versés (valeur numérique uniquement):*  Entrez une valeur Entrez une valeur numérique Montant sollicité (valeur numérique uniquement):*  Entrez une valeur Entrez une valeur numérique Justificatif si la demande concerne le financement des soins : insérer le fichier « classeur résidents » ou le « classeur bénéficiaires »:     Justificatif pour autre demande : décompte et explication:     Remarques:  * Les champs suivis d’un * sont obligatoires. Inscrivez les lettres affichées à droite:*  Entrez une valeur No match - please re-enter the characters!