Ce guide pratique, élaboré par l’Office de la main-d’œuvre étrangère (OMOE) – l’autorité cantonale compétente en matière de marché du travail pour les personnes étrangères – vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires pour annoncer, engager ou détacher du personnel étranger exerçant une activité lucrative dans le canton de Neuchâtel.
Cette rubrique s’adresse :
• aux entreprises ou particuliers employeurs ou employeuses souhaitant recruter ou détacher du personnel étranger (incluant le Royaume-Uni depuis le 01.01.2021) dans le canton ;
• aux ressortissants ou ressortissantes de l'union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (UE/AELE) déposant une demande de permis L ou B ;
• aux personnes relevant du domaine de l’asile (permis N, F, S ou B) en recherche d’emploi.
Choisissez la démarche qui vous concerne dans le sommaire ci-dessous pour accéder directement à la procédure correspondante.
Les informations présentées sont mises à jour avec le plus grand soin. En raison de l’évolution des bases légales, elles peuvent faire l’objet de modifications. Nous vous recommandons également de consulter les pages du Secrétariat d’État aux migrations (SEM).
Annoncer une activité de courte durée (UE/AELE)
Cette section s’adresse aux entreprises suisses ou européennes, ainsi qu'aux prestataires de services indépendants européens, ainsi qu'aux travailleuses et travailleurs détachés qui souhaitent annoncer une activité de courte durée pour une personne ressortissante de l’UE/AELE, ou une travailleuse ou un travailleur détaché.
Elle explique les règles applicables aux activités d’un maximum de 90 jours par année civile, consécutifs ou non.
Consulter les démarches pour annoncer une activité de courte durée
Engager une personne étrangère
Cette section s’adresse aux entreprises employeuses souhaitant engager une personne étrangère dans le canton de Neuchâtel.
Elle décrit les règles applicables selon la nationalité de la personne concernée :
pour les personnes ressortissantes de l’UE/AELE, en cas d’activité de plus de 90 jours ou durable ;
pour les personnes ressortissantes d’un État tiers, pour toute activité lucrative, quelle qu’en soit la durée.
Elle présente également les conditions spécifiques à chaque catégorie, les documents à fournir et les étapes de la procédure.
Consulter le guide complet pour engager une personne étrangère
Détacher du personnel étranger en Suisse
Cette section s’adresse aux entreprises établies à l’étranger souhaitant détacher temporairement leur personnel en Suisse pour exécuter un contrat ou fournir une prestation de service transfrontalière.
Elle décrit les règles applicables selon la nationalité (ressortissant·e de l'UE/AELE ou d’un État tiers) et la durée de la mission.
Consulter les démarches pour détacher du personnel étranger en Suisse
Engager un stagiaire étranger
Cette section présente les démarches pour engager une personne étrangère comme stagiaire dans une entreprise du canton de Neuchâtel
Elle présente les différentes conditions applicables selon la nationalité du ou de la stagiaire (ressortissant ou ressortissante de l’UE/AELE ou d’un États tiers).
Engager une personne relevant du domaine de l’asile
Cette section informe sur les conditions d’accès au marché du travail pour les personnes relevant du domaine de l’asile (permis N, F, S ou B réfugié). Elle présente les autorisations requises, les restrictions applicables et les démarches à suivre pour leur permettre d’exercer une activité lucrative.
Consulter les conditions d'emploi pour les personnes relevant du domaine de l'asile
Engager un étudiant étranger (hors UE/AELE)
Cette section s’adresse aux entreprises souhaitant engager une personne ressortissante d’un État tiers (hors UE/AELE), titulaire d’une autorisation de séjour pour études, en tant qu’étudiant.
Elle explique les conditions permettant d’exercer une activité accessoire ainsi que les étapes nécessaires pour obtenir l’autorisation.
Consulter les démarches pour l'emploi accessoire des étudiants étrangers
Accueillir une personne au pair
Cette section présente les conditions et démarches à suivre pour accueillir une jeune personne au pair étrangère dans le canton de Neuchâtel. Elle explique les différentes procédures applicables selon la nationalité (ressortissant ou ressortissante de l’UE/AELE ou d’un État tiers) et les obligations légales de la famille d’accueil.
Consulter les démarches pour accueillir une jeune personne au pair
Engager un artiste ou musicien étranger (hors UE/AELE)
Cette section s’adresse aux entreprises, institutions culturelles et organisateurs d’événements souhaitant engager temporairement des personnes ressortissantes d’un État tiers (hors UE/AELE) en tant qu’artistes ou musiciens.
Elle présente les documents nécessaires, les conditions d’autorisation et les autorités compétentes. Attention, des conditions différentes s’appliquent aux les artistes de cirque.
Consulter la procédure pour engager un ou une artiste étrangère
Sanctions
Cette section présente les conséquences en cas de non-respect des règles applicables à l’emploi de personnes étrangères dans le canton de Neuchâtel (travail sans autorisation, annonce tardive, non-respect des conditions).
Consulter les sanctions pénales et administratives
Formulaires et documents utiles
Téléchargez les formulaires nécessaires à vos démarches ainsi que des documents d’information relatifs aux conditions d’emploi et aux sanctions applicables.
Questions fréquentes
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Contact
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Office de la main-d’œuvre étrangère
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Sabrine Magoga-Sabatier
Cheffe de l’office
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Téléphone
032 889 68 11
Toutes les lignes sont ouvertes du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et le mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
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