Lorsqu'un-e élève rencontre des difficultés dans ses apprentissages, différentes démarches sont possibles pour agir favorablement sur les limitations de l’élève ou celles induites par son environnement.
Dans la plupart des situations, il suffit d'adapter certaines pratiques pédagogiques. On recourt à un "socle commun des pratiques pédagogiques", c’est-à-dire à un cadre pédagogique qui favorise un environnement d'apprentissage flexible et accessible pour l’élève.
Si cette flexibilité ne suffit pas, il peut être prioritairement complété par des mesures pédagogiques puis si nécessaire par d’autres mesures. On entre alors dans des "mesures particulières".
Socle commun des pratiques
Le personnel enseignant s’appuie sur des principes et des pratiques utiles pour tous les élèves, mais nécessaires pour certain-e-s. On parle de "socle commun des pratiques". Ce socle est défini par le service en charge de l’enseignement obligatoire et mis en œuvre par les centres scolaires régionaux.
Par exemple, l’enseignant-e pourra rendre plus accessibles des consignes écrites en les formulant oralement, en fractionnant les explications, ou inciter les élèves à signaler leurs doutes ou incompréhension. La durée des évaluations pourra aussi être calibrée pour donner un temps suffisant à tous les élèves.
Mesures particulières
Le socle commun constitue un premier palier pour soutenir l’élève dans ses apprentissages et le développement de ses compétences. Dans certaines situations, des mesures particulières doivent être mises en place pour compléter le socle lorsque l’élève est confronté à des limitations liées aux capacités physiques, d’apprentissage ou relationnelles et sociales.
Il existe trois types de mesures complémentaires entre elles :
1. Les mesures pédagogiques et techniques. Elles sont de deux natures :
- Les aménagements : dans ce cadre, des ajustements des conditions d’enseignement ou d’évaluation peuvent être mis en place sans changer les objectifs du plan d’études romand (PER). Par exemple pour certains élèves, il sera préférable de donner des informations par la voie visuelle plutôt que par l’écrit uniquement.
- Les adaptations relatives au plan d’études romand : lorsque l’élève ne peut pas atteindre les exigences fondamentales du plan d’études romand, même avec des aménagements, il est alors nécessaire d’ajuster les attentes d’apprentissage dans les disciplines concernées. Cette mesure doit être mise en place en tenant compte de l’impact qu’elle peut avoir sur le projet de formation envisagé à la fin de la scolarité obligatoire.
2. Les mesures de soutien
Les mesures de soutien sont des dispositifs d’aide supplémentaire mis en place pour accompagner, de façon individuelle ou collective, les élèves qui rencontrent des difficultés.
Il existe les mesures de soutien dites ordinaires qui sont dispensées dans la classe ou dans un autre lieu par des enseignant-e-s généralistes ou spécialistes (dans une discipline).
Un soutien plus ciblé peut être mis en place de manière complémentaire aux précédentes mesures pour répondre à un besoin éducatif particulier identifié. L’élève présente des difficultés physiques, d’apprentissage ou relationnelles telles qu'il ne lui est pas, plus ou que partiellement possible, de suivre le plan d’études romand, sans un soutien supplémentaire. On parle alors de mesures de pédagogie spécialisée. Elles sont dispensées par du personnel spécialisé : des enseignant-e-s spécialisé-e-s, des orthophonistes et des psychomotriciennes.
Dans de rares situations, l’ensemble des mesures précitées ne suffisent pas. Dans ce cas, une analyse circonstanciée, appelée « procédure d’évaluation standardisée » (PES), peut être sollicitée par la direction d’école, en accord avec les représentants légaux. La PES permet de recenser les informations pertinentes pour déterminer les besoins en vue d’élaborer un projet pour l’élève.
Suite à cette procédure, en complément des autres mesures mises en place, des prestations très spécialisées, en principe durable, peuvent être déployées. Elles sont d’une certaine intensité (en comparaison des autres mesures) et peuvent avoir des conséquences marquantes sur la vie quotidienne, sur l'environnement social ou sur le parcours de vie de l'enfant ou du jeune (par exemple une scolarité en école spécialisée). On parle dans ce cas-là de « mesures renforcées de pédagogie spécialisée ».
3. Les mesures structurelles
Lorsque les réponses apportées au sein de la classe ordinaire ne suffisent plus, des solutions structurelles, en dehors de la classe, peuvent s’avérer nécessaires pour permettre à l’élève de poursuivre ses apprentissages dans un cadre plus adapté à ses besoins.
La direction du centre scolaire peut par exemple :
- recourir à une dispense de discipline (pour alléger la charge de travail de l’élève, sans réduire son horaire total)
- alléger l’horaire pour tenir compte des capacités ou besoins de l’élève ou
- prévoir une autre forme de scolarisation (par exemple une partie du temps en groupe restreint ou en classe spéciale .
Plan des mesures
Lorsque les aides habituelles ne permettent plus à l’élève de progresser et que des mesures spécifiques, durables ou importantes, doivent être mises en place, les mesures sont inscrites dans un plan des mesures.
La décision d’ouvrir un plan des mesures se prend après analyse de la situation, en associant à la réflexion les représentants légaux et le réseau qui suit l’enfant.
Cet outil vise à garantir à chaque élève ayant des besoins éducatifs particuliers un accompagnement adapté dans un cadre clair et cohérent.
En savoir plus sur les mesures particulières
Pédagogie spécialisée
La pédagogie spécialisée vise à offrir une éducation adaptée aux enfants et jeunes de 0 à 20 ans ayant des besoins éducatifs particuliers. Son objectif est de favoriser leur développement personnel, leur autonomie, leur intégration sociale et leur participation à la société.
La pédagogie spécialisée comprend des mesures ordinaires de pédagogie spécialisée et des mesures renforcées de pédagogie spécialisée.
Elle recouvre trois périodes importantes :
- la période préscolaire
- la période de la scolarité obligatoire
- la période postobligatoire
La pédagogie spécialisée fait l’objet d’un concept cantonal qui est régulièrement mis à jour.
Stratégie cantonale dans le domaine de la pédagogie spécialisée du 5 mars 2018 (Rapport 18.006) (pdf)
Période préscolaire
Les enfants à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier de mesures particulières avant l’entrée à l’école. On parle de besoins éducatifs particuliers pour les enfants qui présentent un retard du développement ou dont le développement est limité ou compromis. Selon toute vraisemblance, ces enfants ne pourront pas suivre l'enseignement de l'école ordinaire sans soutien spécifique. Elles ou ils peuvent bénéficier de mesures de pédagogie spécialisée avant leur entrée à l’école.
Ces prestations peuvent être :
- de l’éducation précoce spécialisée, par le service éducatif itinérant et l’intervention précoce en autisme
- de l’orthophonie
- de la psychomotricité.
L’objectif est de favoriser le développement de l’enfant et son entrée en scolarité obligatoire.
Période de la scolarité obligatoire
Les mesures de pédagogie spécialisée permettent de répondre, par un soutien ciblé, à un besoin éducatif particulier identifié. Selon l’intensité de la mesure ou le degré de spécialisation, il peut s’agir d’une mesure ordinaire de pédagogie spécialisée ou d’une mesure renforcée de pédagogie spécialisée.
Ces mesures de soutien interviennent lorsque le socle commun des pratiques, les mesures pédagogique et techniques, les autres mesures de soutien et/ou les mesures structurelles (voir ci-dessus) ne suffisent pas à soutenir les apprentissages et le développement des compétences.
Période postobligatoire
Une attention particulière est portée au passage vers les études ou la formation professionnelle. Les jeunes avec des besoins éducatifs particuliers peuvent accéder aux filières postobligatoires (apprentissage, école à plein temps, formation spécialisée, ateliers protégés, etc.). Cette transition se prépare généralement deux ans avant la fin de la scolarité, avec l’élève, sa famille, l’équipe enseignante, l’orientation scolaire, l’office de l’insertion des jeunes, l’Assurance invalidité (AI) ou l’office de l’enseignement spécialisé (OES). L’objectif est de construire un projet professionnel et de favoriser l’intégration sociale et économique du jeune adulte.
À la fin de la scolarité, selon les besoins éducatifs particuliers de l’élèves, plusieurs orientations sont possibles :
- formation duale (AFP ou CFC)
- poursuite des études dans une école à plein temps du postobligatoire
- prolongation de la scolarité en école spécialisée
- passage en centre professionnel de formation spécialisée/unité de formation AI
- passage en atelier ou en Intégration socio professionnelle individualisé en entreprise.
- dispositif cantonal d’inclusion professionnelle pour les personnes autrement capables - Alliacap
À la fin de la scolarité obligatoire, lorsqu’une formation professionnelle initiale financée par l’assurance invalidité (AI), la demande doit être adressée par les représentants légaux à l’AI.
Le service de l’hébergement et de l’accompagnement de l’adulte met en place des rencontres d’information (formation, droits, loisirs, etc.) destinée aux jeunes à parcours spécifiques âgés de 15 à 18 ans ainsi qu’à leurs proches.
En 10e année (14 ans environ), 12e année (16 ans environ) et 14e année (18 ans environ), les familles concernées reçoivent un courrier coordonné par l’office de l’enseignement spécialisé et le service de l’hébergement et de l’accompagnement de l’adulte. Le but est de permettre l’évaluation des besoins des personnes vivant avec un handicap à l’âge adulte, de planifier et d’organiser l’offre.
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