Engager un stagiaire étranger

Les personnes ressortissantes de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE), en formation en Suisse ou à l’étranger, peuvent effectuer un stage en Suisse selon les mêmes règles que pour un emploi salarié.

Conditions

• Un contrat de stage ou de travail doit être établi.
• Les règles applicables sont identiques à celles d'un emploi salarié.

Procédure

• Si le stage dure 90 jours ou moins par année civile :
  → L'entreprise doit effectuer une annonce préalable en ligne sur la plateforme fédérale EasyGov
• Si le stage dure plus de 90 jours :
  → Si la personne n'est pas déjà titulaire d'un permis de séjour, une demande d’autorisation de séjour (Permis L, B ou G) dois être effectuée auprès du Contrôle des habitants du lieu de domicile.

Cette procédure concerne les étudiantes et étudiants ressortissant d'un État tiers (hors UE/AELE) qui suivent une formation en Suisse et sont titulaires à ce titre d’une autorisation de séjour "formation/études" délivrée par les autorités suisses, qui souhaitent effectuer un stage dans une entreprise du canton. L’entreprise employeuse doit obtenir une autorisation.

Conditions

• Le stage doit s’inscrire dans le cadre du cursus de formation suivi en Suisse (stage obligatoire ou intégré).
• Il doit se dérouler pendant la durée de validité du permis de séjour pour études.

Procédure

L’entreprise employeuse dépose une demande complète auprès de l’Office de la main-d’œuvre (OMOE), à l’aide du formulaire "demande de main d'œuvre étrangère" .
 

Documents à fournir

• Formulaire « Demande de main-d’œuvre étrangère »
• Contrat de stage signé
• Attestation de l’établissement de formation suisse confirmant le caractère obligatoire du stage
• Copie de l’autorisation de séjour formation/études et du passeport
• Brève lettre explicative de l'entreprise employeuse motivant le besoin du stage

À la fin de la procédure, l’entreprise reçoit une décision formelle de l'OMOE. 

Cette section concerne les étudiantes et étudiants ressortissants d’un État tiers (hors UE/AELE) qui suivent une formation dans une université ou haute école située à l’étranger (par exemple dans un pays de l’UE) et souhaitent effectuer un stage temporaire une entreprise du canton de Neuchâtel.

Les autorisations de travail sont délivrées uniquement à titre exceptionnel. Les entreprises doivent démontrer que la place de stage n’a pas pu être attribuée à une ou un stagiaire suisse ou européen.

Conditions principales

• Le stage doit être en lien direct avec la formation suivie à l’étranger.
• La durée du stage est limitée à 12 mois maximum.
• L’entreprise doit démontrer qu’aucune ou aucun candidat suisse ou ressortissant de l’UE/AELE n’a pu être recruté (principe de priorité de la main-d’œuvre suisse et européenne).
• D’autres conditions spécifiques sont imposées par la législation fédérale. La Suisse a conclu des accords sur l’échange de stagiaires avec 34 États.
• Le salaire doit permettre de couvrir les frais de subsistance en Suisse, ce qui représente un salaire mensuel brut de 2'500.- CHF au minimum ou plus selon les salaires pratiqués dans la branche concernée.

Démarche

L’entreprise dépose une demande complète de main-d’œuvre étrangère auprès de l’OMOE, à l’aide du formulaire officiel.

Documents à fournir

• Formulaire « Demande de main-d’œuvre étrangère ».
• Copie du contrat de stage ou de travail signé.
• Attestation de l’établissement de formation étranger confirmant le lien entre le stage et la formation.
• Curriculum vitae (CV), copies des diplômes et du passeport (et copie du titre de séjour étranger si applicable).
• Lettre explicative détaillée de l’entreprise justifiant le recours à une ou un stagiaire extra-européen et attestant des démarches infructueuses pour recruter une ou un candidat suisse ou européen.

Types d’autorisations

• Permis L : pour une activité temporaire d'une durée maximale de 12 mois.
• Permis G (frontalier) : possible uniquement dans des cas exceptionnels, lorsque la personne réside depuis au moins 6 mois dans une zone frontalière reconnue et que l'activité est exercée dans la zone frontalière.

Remarques importantes

• Le stage est temporaire et non renouvelable automatiquement.
• L’autorisation est soumise au principe de priorité de la main-d’œuvre en Suisse et européenne.
• La décision formelle est rendue par l’OMOE.