Définir l’intérêt d’un bâtiment
Initié en 1988 dans le prolongement de l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS), le recensement architectural du canton de Neuchâtel (RACN) a permis d’obtenir une connaissance plus approfondie du tissu bâti neuchâtelois et de définir l’intérêt d’un bâtiment pour l’application de la législation.
De 1988 à 2003, quelque 12’800 bâtiments situés en zone d’ancienne localité (ZAL) ont été recensés par les communes avec l’appui du canton et de la Confédération, plus de 4’000 constructions sises hors de la zone d’urbanisation (HZ) l’ont ensuite été de 2002 à 2009.
Afin de garantir le maintien à jour du recensement, le travail se poursuit par des révisions et compléments ponctuels, par la numérisation des données et des images, ainsi que par l’enrichissement et la mise à jour des informations historiques. Menés par la Section conservation du patrimoine, ces travaux répondent notamment aux révisions des plans d’aménagement communaux.
Détail des catégories / valeurs / notes
Pour l’octroi des permis de construire, il faut bien distinguer les notions de «catégorie» (1ère à 3ème) et de notes (0 à 9).
Première catégorie: bâtiments intéressants
0. Remarquable
1. Intérêts multiples
2. Intérêt évident
3. Intérêt probable
Deuxième catégorie : bâtiments bien intégrés au site
4. Typique
5. Pittoresque
6. Neutre, banal
Troisième catégorie : bâtiments banals ou perturbants
7. Sans intérêt
8. Perturbant
9. Perturbant en évidence
Pour en savoir davantage sur les notes / valeurs ...
Quels sont les critères d’évaluation ?
Le bâtiment est évalué selon son/ses intérêt/s:
géographique et de situation
historique et archéologique
architectural, technique et artistique
Pour en savoir davantage sur les critères d’évaluation …
Quel est l’organe chargé de cette évaluation ?
Une commission constituée de membres de la Commission cantonale des biens culturels, de représentants des autorités communales et de l’Office cantonal du patrimoine et de l’archéologie attribue les valeurs aux bâtiments selon les critères présentés ci-dessus.
L’évaluation des bâtiments est ensuite soumise à la sanction des communes lors des révisions des plans d’aménagement ; lors de la mise à l’enquête de ces plans, les propriétaires ont la possibilité de faire recours s’ils le désirent.
