Annonce d'un événement survenu à l'étranger

Les ressortissants suisses originaires du canton de Neuchâtel, les étrangers qui ont un lien de famille (au sens étroit) avec un suisse originaire du canton de Neuchâtel et les étrangers saisis dans le registre informatisé de l'état civil (Infostar) doivent annoncer en premier lieu tout évènement d'état civil les concernant à la représentation suisse à l'étranger en vue de la mise à jour de leur données au registre suisse de l'état civil. On entend par évènement d'état civil,  une naissance, un mariage, un divorce ou un décès ayant eu lieu à l'étranger.

La représentation suisse à l'étranger réceptionne les documents et les contrôle avant leur envoi en Suisse. Elle informe les intéressés qunat à d'éventuelles démarches supplémentaires (légalisations, apostilles et traductions).

La représentation suisse transmet par la suite ces documents à l'autorité de surveillance de l'état civil du canton d'origine / de domicile afin que les données soient inscrites dans le registre suisse de l'état civil. La durée de l'analyse peut aller jusqu'à 6 mois.

Aux termes de son analyse, la surveillance de l'état civil transmet l'autorisation de transcription de l'évènement survenu à l'étranger à l'état civil du lieu d'origine / de domicile de la personne concernée qui enregistrera l'évènement.

Marche à suivre :


Annoncer l'évènement à la représentation suisse à l'étranger
l'ambassade transmettra l'ensemble des documents à l'autorité de surveillance de l'état civil du canton d'origine/de domicile
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Analyse et autorisation de la transcription de l'évènement à l'étranger par l'autorité de surveillance de l'état civil
une fois l'examen terminé, l'autorisation et les documents d'état civil seront envoyés à l'état civil du lieu d'origine/de domicile de la personne interessée

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L'état civil enregistre l'évènement dans les registres suisse de l'état civil
le requérant peut dès lors obtenir un document d'état civil actuel

 

Les étrangers qui ne sont pas dans Infostar annoncent ces évènements directement au contrôle de l'habitant de leur lieu de domicile et, cas échéant, au service des migrations à Neuchâtel, Tivoli 28.