La commande d'actes d'état civil peut se faire auprès de l'office de l'état civil compétent, Tous les actes délivrés sont soumis à un émolument variable selon le document souhaité.
Acte de naissance
Un acte de naissance peut être obtenu à tout moment auprès de l'office de l'état civil du lieu de naissance. Sur ce document apparaissent toutes les données personnelles : nom, prénom, date de naissance, sexe, filiation paternelle et maternelle.
Acte de mariage
Un acte de mariage peut être obtenu à tout moment auprès de l'office de l'état civil où le mariage a été célébré. Sur ce document sont indiqué la date et le lieu de votre mariage. Il précise également le nom que portent les époux avant et après le mariage et mentionne le (les) lieu(x) d’origine de l’épouse après le mariage.
Acte de décès
Un acte de décès peut être obtenu à tout moment auprès de l'office de l'état civil du lieu de décès. Ce document donne des indications sur la personne décédée et précise la date et le lieu du décès.
Acte d'origine
Ce document peut être obtenu auprès de l'offce de l'état civil de la commune d'origine.
Chaque citoyen-ne a le droit d'obtenir son acte d'origine, destiné à prouver la possession du droit de cité d'une commune suisse. Ce document peut être exigé par les contrôles des habitants et reste déposé dans la commune de domicile. Il sert de référence pour l'établissement des documents d'identité (passeport, carte d'identité).
Certificat de famille
Le certificat de famille prouve les relations existant à l'égard de la famille et du droit de cité d'un homme ou d'une femme, au moment de la délivrance du document. Il donne toutes les indications utiles sur le ou la titulaire ou sur les époux et leurs enfants, mais ne mentionne pas le domicile.
Ce document peut être obtenu auprès de l'office de l'état civil de la commune d'origine.
Certificat individuel d'état civil
Le certificat individuel d'état civil contient toutes les indications relatives à une personne, soit : nom, prénom(s), lieu et date de naissance, sexe, état civil, lieu d'origine, nom et prénom(s) des parents.
Cet extrait plurilingue est un document passe-partout appelé à être produit en de multiples circonstances, notamment en vue de procéder aux formalités de mariage, afin de prouver l'état civil ou lorsqu'il s'agit de prouver la possession d'un droit de cité déterminé, et par conséquent la nationalité suisse.
Ce document peut être obtenu auprès de l'office de l'état civil de la commune d'origine.
Certificat relatif à l'état de famille enregistré
Ce document donne des informations sur les parents et les enfants enregistrés, mais aussi sur le conjoint ou le partenaire de la personne de référence. Ce document est délivré par l'officier de l'état civil de la commune d'origine.
Pour de plus de détails, les offices de l'état civil sont compétents pour vous renseigner.
Récapitulatif :
