« Mon Dossier Santé » est un ensemble
d’informations personnelles, de documents et de données relatifs à la santé du
patient ; il peut s’agir d’un rapport après une hospitalisation, d’un rapport
établi par les services d’aide et de soins à domicile, d’une liste de
médicaments, de radiographies ou encore du carnet de vaccination. Grâce à une
connexion Internet sécurisée, ces informations peuvent être consultées à tout
moment par le patient lui-même et par les professionnels de la santé habilités
par ce dernier.
« Mon Dossier Santé » vise à améliorer la
qualité de la prise en charge médicale et des processus thérapeutiques, à
augmenter la sécurité des patients, à accroître l’efficacité du système de
santé et à encourager le développement des compétences des patients en matière
de santé.
La loi sur le dossier électronique du patient (LDEP) fixe les conditions générales du traitement de données et de documents
dans le cadre du DEP.
L’ouverture de « Mon Dossier Santé » est
facultative ; elle peut être sollicitée par toute personne établie en Suisse.
En donnant son consentement à l’ouverture de « Mon Dossier Santé »,
le patient souhaite que ses professionnels de la santé enregistrent des données
dans son dossier. Le patient peut supprimer son dossier santé en tout temps,
sans justification.
Actuellement Mon Dossier Santé est utilisé dans le cadre d’un projet de soins coordonnés autour des patients diabétiques. Tous les citoyens neuchâtelois pourront bénéficier de « Mon Dossier Santé » à partir de l'été 2022.
Du côté des prestataires de soins, selon la LDEP, seules les institutions de soins stationnaires, c’est-à-dire les hôpitaux de soins aigus, les cliniques de rééducation, les cliniques psychiatriques, les établissements médico-sociaux et les maisons de naissance, ont l’obligation de s’affilier au DEP.
Pour les autres professionnels de la santé, tels que les médecins établis en cabinet, les pharmacies ou les services d’aide et de soins à domicile, la participation est facultative. Cependant, les médecins indépendants et les cabinets de groupe qui s'établissent nouvellement sur le canton à partir du 1er janvier 2022 ont l'obligation légale de s'affilier. De nombreux prestataires de soins neuchâtelois déjà installés sont convaincus de l’utilité de Mon Dossier Santé et se sont déjà mobilisés.
Pour ce projet, le canton de Neuchâtel collabore étroitement avec les cantons romands et plus généralement à l'échelle nationale afin de développer des synergies qui se basent notamment sur les processus métiers, les standards techniques et les partages d'expérience.
Dans le canton de Neuchâtel, les différents acteurs sont convaincus que le DEP, bien plus qu'un outil informatique, est un enjeu de santé publique qui place le patient au cœur du processus de soins et le rend acteur de sa santé.
L'organisation de projet en place est la suivante (cliquez pour ouvrir en grand) :
