Les cantons sont chargés par la Confédération de la perception de l'impôt fédéral direct (LIFD).
Il doit être payé par tous les contribuables au 1er mars, sur la base des revenus acquis durant la période fiscale.
Exemple : la taxation de l'année X est effectuée l'année X+1, sur la base des revenus acquis durant l'année X.
Impôt sur le bénéfice, selon le type de personne morale
SA ; Sàrl ; Société coopérative |
8.5% |
Association, fondation, autres personnes morales (dès CHF 5'000.-) |
4.25% |