L'impôt sur le capital propre de la période fiscale est calculé sur le capital imposable existant à la clôture de l'exercice commercial.
Sont concernées par cet impôt :
Les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée) et les sociétés coopératives ;
Les associations, fondations et autres personnes morales.
Pour plus d'informations, on se référa aux instructions :
Instructions pour les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives
Instructions pour les associations, fondations et autres personnes morales.
