Demandes de permis de construire

La section Archéologie de l'OPAN peut être amenée à étudier tout projet portant atteinte au sous-sol (sur terre et sous les eaux), notamment dans le cadre des demandes de permis de construire (SATAC).

Grâce à la carte archéologique, elle définit les projets pour lesquels elle doit rendre un préavis. En préalable à la rédaction de son préavis, la section Archéologie de l'OPAN doit procéder à un diagnostic, afin d'évaluer le risque archéologique sur les biens-fonds concernés par le projet.

En règle générale, ce diagnostic prend la forme de sondages de 8 x 1.6 m réalisés avec une pelle hydraulique d'un minimum de 6.5 tonnes, selon un maillage régulier en quinconce.

Sur la base du résultat du diagnostic, la section Archéologie de l'OPAN peut être amenée à définir des mesures préventives : adaptation du projet et/ou mise en œuvre d'une fouille archéologique, voire mise sous protection.

Si le projet est situé en périmètre archéologique, les frais de diagnostic sont à la charge du requérant. Ceux-ci comprennent le terrassement ainsi que les prestations des archéologues, dont les tarifs sont définis par un arrêté du Conseil d'État.

Le guide des permis de construire constitue un outil essentiel pour tout requérant désirant connaître le statut probable de son projet.

Pour toutes informations complémentaires, contacter la section Archéologie de l'OPAN par courriel (opanarc.satac@ne.ch) ou par téléphone (032 889 69 10).