La législation cantonale en vigueur prévoit différents types d'usage de l'eau. On distingue ainsi :
l'usage de l'eau pour la force hydraulique (FH)
l'usage de l'eau pour l'hydrothermie (HT)
les prélèvements d'eau pour usage
S'agissant d'eaux publiques, leur exploitation est soumise, suivant les cas, à concession ou à autorisation, délivrée par l'autorité compétente.
Les procédures à suivre par les requérants sont décrites par type d'usage dans les documents à télécharger.
Des formulaires sont également téléchargeables pour faciliter le dépôt des dossiers de demandes d'autorisation, de permis d'étude ou de concession.
