Occupation du domaine public cantonal des eaux
Le domaine public cantonal des eaux est constitué des lacs cantonaux et de leur grève, ainsi que des cours d'eau cantonaux et de leurs rives.
L'occupation du domaine public cantonal des eaux est soumise à l'approbation de l'autorité compétente, délivrée sous la forme d'une autorisation ou d'une concession.
Le domaine public cantonal des eaux peut être occupé principalement de deux façons différentes :
- Occupation du domaine public situé sur la berge ou la rive, pour un usage généralement en lien avec le milieu aquatique.
- L'implantation d'ouvrages sur le lac ou le cours d'eau, en lien direct avec le milieu : pontons, bouées d'amarrage, conduites sous-lacustres, prises d'eau, ...
Vous trouverez sur la droite de cette page :
- Les différentes bases légales relatives à cette thématique
- Les formulaires de demandes à remplir pour entreprendre différentes démarches
