Vous êtes propriétaire d'un bien patrimonial et souhaitez le rénover ? Cependant, le défi que pose ce de type projet vous freine et vous souhaiteriez être accompagné ? Le programme RÉNO-NE est là pour vous aider. Cette page vous informe des prestations proposées et des conditions à remplir pour obtenir une subvention pour cet accompagnement.
1. Qu'est ce que Le programme RÉNO-NE ?
Le but du programme RÉNO-NE est de préparer notre avenir tout en respectant notre passé en soutenant la rénovation – en particulier « énergétique » – des bâtiments d'intérêt patrimonial.
Des spécialistes à disposition des propriétaires : les MApe
Le programme RÉNO-NE met à disposition des propriétaires la liste des spécialistes formés pour accompagner ce type de rénovation : les mandataires patrimoine-énergie (MApe RÉNO-NE).
Les MApe sont des architectes et des experts en énergie des bâtiments, ayant suivi la formation mise en place par le canton de Neuchâtel, afin de concilier respect de notre patrimoine bâti et amélioration énergétique.
Les MApe accompagnent les propriétaires du début à la fin du projet. Par exemple :
Les MApe aident les propriétaires à identifier les améliorations les plus pertinentes, en tenant compte des aspects patrimoniaux, énergétiques ou de facilité d'accès aux personnes à mobilité réduite.
Les MApe planifient les travaux, permettent de trouver les bonnes entreprises pour les réaliser et s'assurent de leur bonne exécution.
Les MApe s'occupent également de toutes les démarches administratives, comme le permis de construire ou les demandes de subventions.
Une subvention pour participer aux honoraires des MApe
Pour certains bâtiments (voir conditions ci-dessous), le programme RÉNO-NE soutient financièrement les propriétaires, en couvrant une partie des honoraires des MApe. Ainsi, il est possible d'obtenir jusqu'à CHF 10'000.- par bâtiment. L'aide financière est calculée selon la répartition suivante :
Un tiers : État de Neuchâtel, mais au maximum 5000 francs
Un tiers : Commune-partenaire, mais au maximum 5000 francs
Un tiers ou plus : propriétaire de l'immeuble (solde des honoraires des MApe)
D'autres subventions - cumulables avec le programme RÉNO-NE - sont à votre disposition, notemment :
2. conditions pour bénéficier d'UNE SUBVENTION
Voici les principaux
critères à remplir pour obtenir une subvention dans le cadre du programme
RÉNO-NE :
Pour le bâtiment :
1. Se situer sur le territoire de l'une des Communes-partenaires :
Légende Carte : vert partenaire, gris non concernée, blanc en attente d'un positionnement de la commune.
2. Être inscrit en 1ère catégorie au recensement architectural du canton de Neuchâtel (valeur 0 à 3 RACN), ou mis sous protection.
Comment savoir si mon bâtiment est concerné ?
3. Comporter
3 logements ou plus
4. Avoir une classe énergétique de l’enveloppe de F ou G, selon un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) établis avant travaux.
Qu’est-ce
qu’un CECB et comment savoir si un certificat a déjà été établi pour mon
bâtiment ?
5. Faire appel aux MApe officiellement reconnus (voir liste ci-dessous)
6. Après les travaux (objectifs du projet de rénovation) :
- Atteindre la classe D du CECB au niveau de l'efficacité énergétique de l'enveloppe, tout en respectant les exigences légales en la matière.
ou
- Avoir isolé, selon les exigences du Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), trois des quatre éléments de l'enveloppe du bâtiment : murs contre l'extérieur, fenêtres, toit/dalle des combles ou sol.
- Couvrir les besoins thermiques (chauffage et eau chaude sanitaire) par des énergies renouvelables
- Avoir respecté la substance historique et architecturale du bâtiment et de l'ensemble dans lequel il s'inscrit, ainsi que la substance intérieure, si celle-ci est de qualité.
- Avoir respecté la substance historique et architecturale du bâtiment et de l'ensemble dans lequel il s'inscrit, ainsi que la substance intérieure, si celle-ci est de qualité.
- Avoir prévu l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (selon la norme SIA 500 et la loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés (LHand)).
Mon projet n'est pas éligible à la subvention : que faire ?
- Si, votre bâtiment
n’est pas en première catégorie - ou ne correspond pas à l'un des autres critères ci-dessus - vous pouvez tout de même bénéficier des compétences
des MApe, mais l’ensemble de leurs honoraires seront à votre charge (pas de subvention). Cependant, comme leur expertise vous fera gagner du temps et de
l’argent, cela reste un choix pertinent.
Pour le propriétaire :
1. Une seule demande de subventionnement MApe RÉNO-NE est admise par bâtiment éligible
2. Un propriétaire peut bénéficier de la subvention MApe RÉNO-NE pour la rénovation de 3 bâtiments au maximum
3. liste des mape et PRESTATIONS fournies
Les MApe sont des architectes inscrits au registre neuchâtelois des architectes et des experts CECB (certificat énergétique cantonal des bâtiments) qui ont suivi la formation de MApe RÉNO-NE mise en place avec l'institut Transform de la haute école de Fribourg. Vous aurez donc la possibilité de mandater soit un binôme architecte – expert-e CECB, soit une personne cumulant les deux rôles.
> Consulter la liste des MApe officiellement reconnus
Les MApe accompagnent les propriétaires (ou maître d'ouvrage) de l'avant-projet à la réception des travaux jusqu'à la mise en service de l'immeuble. Ils doivent notamment délivrer :
Un avant-projet
Un devis général
La mise en place d'une équipe de mandataires spécialisé si nécessaire
Un CECB Plus
Un projet définitif sur plans
Le dépôt de la demande de permis de construire
Des appels d'offres et la sélection des entreprises
Un planning détaillé
Un devis général révisé
Un projet réalisé et fonctionnel
Un protocole de mise en service des installations techniques
La transmission des justificatifs pour le versement des différentes subventions (dont RÉNO-NE)
Attention : un mandat partiel — par exemple s'arrêtant à l'obtention du permis de construire — ne donne pas droit à la subvention du programme de soutien.
Durant toute la durée de son mandat, le MApe remonte régulièrement les informations pertinentes à son mandant (maître d'ouvrage, propriétaire) afin qu'il puisse prendre les décisions adéquates. Seul le maître d'ouvrage, peut décider de la solution à mettre en œuvre.
4. Comment déposer une demande de subvention ?
Les demandes de subventions MApe RÉNO-NE sont à déposer au moyen du formulaire dédié (PDF inscriptible). Le formulaire de demande complété et signé est à retourner au Service de l'énergie et de l'environnement. Les documents à joindre à la demande sont indiqués sur le formulaire, tout comme l'adresse à laquelle le retourner. Les MApe se chargent d'effectuer cette démarche pour le maître d'ouvrage, dès réception du permis de construire, et ce avant le début des travaux.
