Une aide initiale unique peut être octroyée aux exploitants agricoles jusqu'à l'âge de 35 ans révolus.
Conditions spéciales :
CFC spécifique obligatoire (agriculteur, viticulteur, maraîcher etc.);
L'exploitation familiale doit être acquise au plus tard à 35 ans révolus.
Montants maximums de l'aide selon le nombre d'UMOS (Unités de Main d'Oeuvre Standard) dès 01.01.2018 :
0.60 - 0.99 (ZM II-IV + région menacés)
| Fr. 100'000.-
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1.00 - 1.49
| Fr. 125'000.-
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1.50 - 1.99
| Fr. 150'000.-
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2.00 - 2.49
| Fr. 175'000.-
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2.50 - 2.99
| Fr. 200'000.-
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3.00 - 3.49
| Fr. 225'000.-
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3.50 - 3.99
| Fr. 250'000.- |
4.00 - 4.49
| Fr. 275'000.-
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Par tranche de 0.5 UMOS supplémentaire + Fr. 25'000.-
Les pêcheurs et pisciculteurs exerçant leur profession à titre principal touchent une aide initiale de 110'000 francs lorsqu'ils reprennent une exploitation en propriété ou en affermage (OAS, art. 43 al. 6).
Délais de remboursement : 8 – 12 ans avec un remboursement obligatoire minimal de 4'000 francs par année.
Garanties: gage immobilier ou caution authentique.
Documents de base à présenter pour l'obtention d'une aide initiale :
attestation d'une formation appropriée (CFC d'agriculteur, de viticulteur, de maraîcher, d'arboriculteur, etc.);
budget d'exploitation établi par le secteur conseil et formation de la Chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture, à Cernier;
valeur de rendement et prix d'acquisition du domaine ou copie du bail à ferme approuvé par l'autorité compétente;
inventaire du capital-fermier avec indication des valeurs;
convention de reprise;
attestation de l'office des poursuites.
