Soutiens et nouvelles exigences en matière énergétique

​​​Le service de l'agriculture soutient les actrices et acteurs agricoles face aux défis énergétiques et environnementaux. Découvrez nos aides, conseils et les nouvelles exigences en matière d'efficacité énergétique, afin d'encourager une agriculture plus durable, innovante et respectueuse de l'environnement. ​​​

1.    RELASA : Modification du règlement sur les améliorations structurelles et soutien du plan climat dans le canton de Neuchâtel

Un soutien financier dans le cadre du plan climat est mis à disposition pour aider l'agriculture neuchâteloise à adopter des solutions plus durables, notamment pour la construction ou la rénovation de bâtiments agricoles, en réponse à la nouvelle exigence cantonale. Des fonds peuvent également être alloués à tout nouveau projet de construction ou de rénovation de bâtiments agricoles pour une installation photovoltaïque en plus des subventions et crédits d'investissements habituels.

 

Dès le 1er janvier 2025, toute opération impliquant un bâtiment agricole d'au moins 200 m² avec une installation solaire d'au moins 100 W/m² peut bénéficier d'un soutien public, en complément des subventions et crédits d'investissements habituels. La CNAV est un partenaire qui accompagne les exploitant-e-s dans l'évaluation de la faisabilité du projet, en garantissant une démarche simplifiée et adaptée aux besoins.

 

L'exploitation agricole peut aussi devenir une véritable source d'énergie renouvelable. Profiter des aides disponibles pour vos projets photovoltaïques et énergétiques : réalisation d'un bilan énergétique complet, installation de batteries ou optimisation de l'autoconsommation.

 

Une fiche technique vous guide dans les démarches et les soutiens disponibles pour votre exploitation (téléchargeable en fin de section).

 

​Tableau récapitulatif des soutiens pour les conseils photovoltaïques et leur description

 

Type de conseil
Coût total (CHF)Soutien CHSoutien PC1-R12Coût pour l'exploitant​​
Conseils PV agricoles (type 1)500.-0.-400.-100.-
Conseils d'orientation énergétique (type 2)
500.-300.-100.-100.-
Audit agriPEIK (type 3)​​
1'500.-750.-
450.-300.-


Conseils PV agricoles (type 1) :

La faisabilité technique et la rentabilité d'une installation solaire thermique ou photovoltaïque sont évaluées par la CNAV (ou un autre prestataire) via les conseils PV agricoles de type. Cela comprend une estimation théorique du rendement, une réflexion sur l'autoconsommation et le stockage par batterie et l'établissement d'un budget prévisionnel.

 

Conseils d'orientation énergétique (type 2) :

Un bilan énergétique est établi à partir de données standardisées croisées avec les données de l'exploitation (consommation d'électricité, de carburant et d'énergie de chauffage), afin d'analyser les secteurs présentant un potentiel d'économie et d'amélioration de l'efficacité énergétique.

 

Audit agriPEIK (type 3) :

Le conseil de type 3 (agriPEIK) propose une analyse énergétique globale de l'exploitation : les consommations d'énergies thermiques, électriques et de carburants sont mesurées et analysées, un état des lieux des installations existantes est établi et un plan d'actions est proposé. Celui-ci inclut des mesures immédiates d'optimisation, des actions rentables à court et moyen terme, ainsi que des pistes évaluées de manière qualitative.​

https://www.cnav.ch/

2.    Installations photovoltaïques sur des bâtiments agricoles financés par des fonds publics

 

Depuis le 1er janvier 2025, selon la loi cantonale sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (LASA) et son règlement d'exécution (RELASA), les bâtiments ruraux d'une surface brute au sol de plus de 200m2 financés par des fonds publics devront intégrer, si économiquement supportable, une installation photovoltaïque d'une puissance d'au moins 100 W par m² surface brute au sol (voir section 1)

 

Cela correspond à environ 50 % de la toiture ou 100% du pan le mieux exposé. Cette obligation est soutenue par une subvention cantonale forfaitaire de CHF 8'000, pour autant que l'installation solaire ait reçu le soutien de Pronovo. Les travaux devront être réalisées dans un délai de deux ans après l'octroi de la subvention cantonale. 



3.    Stockage électrique 

 

Pour les exploitations agricoles, un soutien via une contribution ou un crédit d'investissement de CHF 100.- par kWh est disponible pour l'achat de batteries de stockage d'énergie durable, selon l'ordonnance fédérale sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (OAS). Les conditions sont les suivantes :

 

  • Utilisation de la batterie pour la consommation propre à l'exploitation (autoconsommation) (OAS, annexe 6, chiffre 3.4).
  • La capacité de stockage maximale de 60% des besoins agricoles journaliers moyens est prise en compte pour le calcul de la subvention.
  • Les grands volumes de stockage d'énergie pour l'autoconsommation ne peuvent bénéficier de ce soutien que si l'exploitation n'a pas accès au réseau électrique (exploitation d'estivage en général).

     

Soutien pour le stockage d'énergie durable :

 

  • Contributions (fédérales : CHF 100.- et cantonales : CHF 100.-) à CHF 200.- / kWh de capacité de stockage imputable (selon besoins personnels de l'exploitation).
  • Crédit d'investissement de CHF 100.- / kWh de capacité de stockage imputable.



4.    Tracteurs électriques

 

L'achat d'un tracteur agricole à moteur électrique (à partir de 30 kW) est soutenu par une contribution cantonale de CHF 100 par kW (en plus de la contribution fédérale de CHF 100 par kW, OAS, annexe 6, chiffre 3.4.1).

 

Si le tracteur est équipé d'un moteur électrique et d'un moteur à combustion, seule la puissance du moteur électrique est prise en compte. La puissance nominale est utilisée pour calculer les contributions. Si le tracteur électrique compte plus d'un moteur électrique, leurs puissances nominales peuvent être additionnées. Le tracteur doit être déclaré comme véhicule agricole (plaque d'immatriculation vert clair).