Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6984 Résultat(s)

    • Postulat

    • Pas démarré

    26.138: Pour un mouvement régulier, effectif et quotidien des élèves à l’école

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 20.05.2026

    26.138: Pour un mouvement régulier, effectif et quotidien des élèves à l’école

    • Rapport

    • Terminé

    25.023_com: BIODIVERSITÉ EN ESTIVAGES

    Traitement partiel du rapport le 3 décembre 2025.
    Renvoi en commission accepté par 55 voix contre 41.
    Suite du traitement du…

    • Auteur (s) : Commission Nature

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.05.2026

    25.023_com: BIODIVERSITÉ EN ESTIVAGES

    • Projet de loi

    • Pas démarré

    26.136: Projet de loi modifiant la loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais) (Distraction des dépens)

    Projet de loi renvoyé à la commission législative le 18 juin 2026.

    • Auteur (s) : Béatrice Haeny

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 19.05.2026

    26.136: Projet de loi modifiant la loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais) (Distraction des dépens)

    • Recommandation

    • Pas démarré

    26.137: Des synergies à créer entre agriculture et prévention des dangers naturels

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.05.2026

    26.137: Des synergies à créer entre agriculture et prévention des dangers naturels