Liste des objets débattus au Grand Conseil

6752 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  25.169: Entente cartellaire dans la construction : restaurer la confiance est nécessaire

  Urgence acceptée par 47 voix contre 42. Développement de l’interpellation par M. Maxime Auchlin. Réponse de M. Laurent Favre. … Urgence acceptée par 47 voix contre 42. Développement de l’interpellation par M. Maxime Auchlin. Réponse de M. Laurent Favre. Indice de satisfaction donné par M. Maxime Auchlin Voir plus

  • Auteur (s) : groupe Vert'libéral

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 27.10.2025

  25.169: Entente cartellaire dans la construction : restaurer la confiance est nécessaire

• • Postulat

  • En cours

  25.168: Séparations parentales : protéger les enfants et améliorer la sécurité concernant le contrôle coercitif

  Postulat initialement déposé sous forme de motion. Postulat accepté par 70 voix contre 14 le 3 mars 2026.

  • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 26.10.2025

  25.168: Séparations parentales : protéger les enfants et améliorer la sécurité concernant le contrôle coercitif

• • Motion

  • Terminé

  25.168: Séparations parentales : protéger les enfants et améliorer la sécurité concernant le contrôle coercitif

  Motion transformée en postulat par ses auteur-e-s le 16 février 2026.

  • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 26.10.2025

  25.168: Séparations parentales : protéger les enfants et améliorer la sécurité concernant le contrôle coercitif

• • Question

  • Terminé

  25.403: Manifestation non autorisée : signalements au Ministère public ?

  Réponse de Mme Céline Vara le 4 novembre 2025.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 24.10.2025

  25.403: Manifestation non autorisée : signalements au Ministère public ?