Liste des objets débattus au Grand Conseil
6984 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.027_com: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE FÉDÉRALE SUR LES SOINS INFIRMIERS – DEUXIÈME RAPPORT
Rapport traité le 1er septembre 2026.
Rapport pris en considération par 97 voix sans opposition.
Classement du postulat 22.2… Rapport traité le 1er septembre 2026.
Rapport pris en considération par 97 voix sans opposition.
Classement du postulat 22.232 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 19.05.2026
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Rapport
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Terminé
24.153_com: REDONNER LA PAROLE AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE TRANSPORTS PUBLICS
Rapport traité le 1er septembre 2026.
Rapport accepté par 65 voix contre 3.-
Auteur (s) : Commission Mobilité
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 19.05.2026
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Rapport
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Terminé
26.607_com: PÉTITIONS – VILLAGE DE BÔLE
Rapport traité le 1er septembre 2026.
Classement de la pétition « Pour la création d’une route de contournement » accepté par… Rapport traité le 1er septembre 2026.
Classement de la pétition « Pour la création d’une route de contournement » accepté par 93 voix contre 1.
Classement de la pétition « Pour une réduction de la vitesse de circulation » accepté par 86 voix contre 1.
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Auteur (s) : Commission Mobilité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.05.2026
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Amendement
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Terminé
ad26.124_S: Amendement au postulat de député-e-s interpartis 26.124, du 20 mars 2026, Et si on donnait un coup de pouce aux microfermes ?
L'amendement du groupe socialiste l’emporte par 55 voix contre 45 pour l’amendement du groupe UDC le 3 novembre 2026.
Amendem… L'amendement du groupe socialiste l’emporte par 55 voix contre 45 pour l’amendement du groupe UDC le 3 novembre 2026.
Amendement du groupe socialiste refusé par 50 voix contre 49.Objet rattaché 26.124: Et si on donnait un coup de pouce aux microfermes ?
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.05.2026
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