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6984 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    25.027_com: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE FÉDÉRALE SUR LES SOINS INFIRMIERS – DEUXIÈME RAPPORT

    Rapport traité le 1er septembre 2026.
    Rapport pris en considération par 97 voix sans opposition.
    Classement du postulat 22.2…

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 19.05.2026

    25.027_com: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE FÉDÉRALE SUR LES SOINS INFIRMIERS – DEUXIÈME RAPPORT

    • Rapport

    • Terminé

    24.153_com: REDONNER LA PAROLE AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE TRANSPORTS PUBLICS

    Rapport traité le 1er septembre 2026.
    Rapport accepté par 65 voix contre 3.

    • Auteur (s) : Commission Mobilité

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 19.05.2026

    24.153_com: REDONNER LA PAROLE AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE TRANSPORTS PUBLICS

    • Rapport

    • Terminé

    26.607_com: PÉTITIONS – VILLAGE DE BÔLE

    Rapport traité le 1er septembre 2026.
    Classement de la pétition « Pour la création d’une route de contournement » accepté par…

    • Auteur (s) : Commission Mobilité

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.05.2026

    26.607_com: PÉTITIONS – VILLAGE DE BÔLE

    • Amendement

    • Terminé

    ad26.124_S: Amendement au postulat de député-e-s interpartis 26.124, du 20 mars 2026, Et si on donnait un coup de pouce aux microfermes ?

    L'amendement du groupe socialiste l’emporte par 55 voix contre 45 pour l’amendement du groupe UDC le 3 novembre 2026.
    Amendem…

    Objet rattaché 26.124: Et si on donnait un coup de pouce aux microfermes ?

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.05.2026

    ad26.124_S: Amendement au postulat de député-e-s interpartis 26.124, du 20 mars 2026, Et si on donnait un coup de pouce aux microfermes ?