Liste des objets débattus au Grand Conseil

6833 Résultat(s)

• • Rapport

  • Pas démarré

  26.612_com: SALAIRE MINIMUM : RÉFÉRENDUM CANTONAL

  • Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 22.06.2026

  26.612_com: SALAIRE MINIMUM : RÉFÉRENDUM CANTONAL

• • Question

  • Pas démarré

  26.375: Et si l’État protégeait ses données grâce à une fondation d’utilité publique ?

  • Auteur (s) : Nathalie Ljuslin

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 19.06.2026

  26.375: Et si l’État protégeait ses données grâce à une fondation d’utilité publique ?

• • Rapport

  • Pas démarré

  26.608_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 19.06.2026

  26.608_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

• • Rapport

  • Pas démarré

  26.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 19.06.2026

  26.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO