Liste des objets débattus au Grand Conseil

6945 Résultat(s)

• • Postulat

  • Pas démarré

  26.156: Pour une nouvelle politique régionale de végétalisation

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 21.08.2026

  26.156: Pour une nouvelle politique régionale de végétalisation

• • Motion

  • Pas démarré

  26.157: Pour l’adoption d’une stratégie et la création d’un plan cantonal de protection contre les fortes chaleurs dans les lieux de formation du canton

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 21.08.2026

  26.157: Pour l’adoption d’une stratégie et la création d’un plan cantonal de protection contre les fortes chaleurs dans les lieux de formation du canton

• • Postulat

  • En cours

  26.153: Extension de l’utilisation de la plateforme sécurisée « lancement d’alerte » aux entités autonomes régies par le droit public (EADP) et aux communes

  Rapport 25.019 traité le 29 septembre 2026.
  Postulat accepté par 63 voix contre 23.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 18.08.2026

  26.153: Extension de l’utilisation de la plateforme sécurisée « lancement d’alerte » aux entités autonomes régies par le droit public (EADP) et aux communes

• • Rapport

  • Terminé

  26.002_com: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS

  Rapport traité le 29 septembre 2026.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réu… Rapport traité le 29 septembre 2026.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de Code pénal amendé adopté par 82 voix contre 12. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 18.08.2026

  26.002_com: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS