Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad26.002_Amend_Reunis: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS
Amendements au rapport 26.002 traités le 29 septembre 2026.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réun… Amendements au rapport 26.002 traités le 29 septembre 2026.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 26.002_com: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 18.08.2026
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Amendement
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Terminé
ad25.019_Amend_Reunis: LANCEURS D’ALERTE
Amendements au rapport 25.019 traités le 29 septembre 2026.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réun… Amendements au rapport 25.019 traités le 29 septembre 2026.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 25.019_com: LANCEURS D’ALERTE
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Auteur (s) : Commissions de gestion et d'évaluation et législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 18.08.2026
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Rapport
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Terminé
25.019_com: LANCEURS D’ALERTE
Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf tableau des amendements réun… Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 53 voix contre 45.
Postulat 26.153 accepté par 63 voix contre 23.
Classement de la motion 21.202 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commissions de gestion et d'évaluation et législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 18.08.2026
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Interpellation
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Pas démarré
26.152: Pas d’étés à 50 degrés ! – Conséquences de la canicule et de la sécheresse de l’été 2026 dans le canton de Neuchâtel et plan d’action
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 17.08.2026
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