Liste des objets débattus au Grand Conseil
6984 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
26.616_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HE-ARC
Rapport traité le 3 novembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 3 novembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 02.09.2026
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Rapport
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Terminé
26.617_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE
Rapport traité le 3 novembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 3 novembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 02.09.2026
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Amendement
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Terminé
ad26.114_S: Amendement au postulat des groupes Vert’Libéral et VertPOP 26.114, du 17 février 2026, Travail non payé, une preuve d’amour ?
Amendement refusé par 54 voix contre 36 le 1er septembre 2026.
Objet rattaché 26.114: Travail non payé, une preuve d’amour ?
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 01.09.2026
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