Indemnisation des pertes financières pour les entreprises culturelles

​En complément aux mesures économiques mises en place pour atténuer les conséquences économiques du coronavirus (mesures pour les indépendants, indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail et aide en matière de liquidités), le Conseil fédéral a adopté diverses mesures spécifiques pour le secteur culturel (ordonnance COVID dans le secteur de la culture).

Sur demande, les entreprises culturelles peuvent recevoir une indemnisation pour les pertes financières liées à l'annulation ou au report d'événements et de projets ou à la fermeture de l'entreprise culturelle.

De plus, les entreprises culturelles peuvent déposer une demande d'indemnisation pour la tenue, sous une forme réduite, d'activités et de manifestations culturelles. Cela pourra leur permettre de demander au maximum une indemnisation à 80% des places non vendables en raison des mesures sanitaires ou pour les surcoûts (mesures de protection sanitaires, etc.) liés aux conditions particulières dans lesquelles elles se tiendront. Dans le cas où une demande d’indemnisation aurait déjà été soumise, il est nécessaire d’en déposer une nouvelle. 

Le délai de dépôt des dossiers était initialement prévu au 20 mai 2020. Cependant, le Conseil fédéral a décidé de prolonger la durée de validité de l'ordonnance COVID culture. Les dossiers peuvent donc être déposés jusqu'au 20 septembre, pour des événements qui auraient dû se tenir jusqu'au 31 octobre.

Dans l'évaluation des requêtes, il sera tenu compte de potentielles dettes échues dues à l'État.

Une présentation de la mesure ainsi que des informations concernant les conditions d'indemnisation et les documents à annexer à la demande sont disponibles sous la forme d'un aide-mémoire à destination des requérant-e-s.

Le document ci-après vous permet de prendre connaissance des questions qui vous seront posées et des documents qu'il est nécessaire de préparer. Votre demande, une fois envoyée, ne peut être modifiée: pour toutes demandes/décisions envoyées/reçues ultérieurement concernant la couverture des dommages, merci de nous faire parvenir les nouveaux éléments à l’adresse CovidCulture@ne.ch et d'indiquer la partie de votre formulaire qui doit être mise à jour

Exemple de formulaire pour les demandes d'indemnisation

Déclaration de garantie pour les demandes d'indemnisation

Calcul des dommages


Accéder au formulaire pour les demandes d'indemnisation pour les entreprises culturelles

Attention: Vous ne pourrez pas interrompre la saisie du formulaire sans perdre vos données, nous vous recommandons vivement de préparer préalablement l'ensemble des informations ainsi que des documents qui vous sont demandés.