Système de gestion des zones d’activités économiques

​Qu'est-ce que le système de gestion des zones d’activités économiques ?

Le système de gestion des zones d’activités économiques (SGZAE) est mis en place en vertu de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT). En résumé, ce système vise à :

  • offrir une vue d’ensemble des caractéristiques et des évolutions des zones d’activités économiques (ci-après ZAE) (terrains non construits, densité, utilisation, etc.) ;

  • démontrer l’utilisation efficiente et rationnelle du sol dans les zones d’activités économiques. À défaut, d’engager une politique dans ce sens ;

  • justifier le besoin d’affecter de nouvelles surfaces d’activités.

La fiche du Plan directeur cantonal (PDC) « E_12 Mettre en place un système de gestion des zones d’activités » définit les objectifs spécifiques suivants :

  • densifier et optimiser l’utilisation des ZAE existantes ;

  • planifier des nouvelles ZAE en suivant les principes du développement durable ;

  • maintenir les ZAE existantes qui ne posent pas de problèmes particuliers et répondent aux besoins du marchés ; 

  • relocaliser les ZAE mal localisées et ne répondant pas aux besoins du marché ;

  • mobiliser le foncier pour les développements futurs et mobiliser les réserves actuelles ; 

  • gérer les ZAE ;

  • valoriser les friches.

Les communes collaborent au SGZAE en renseignant la plateforme des ZAE (volet A). Ces informations, couplées avec celles récoltées par le Canton, permettent d’analyser et de monitorer tous les deux ans les ZAE (volet B). Les principes et missions concernant les ZAE qui incombent au Canton et aux communes sont regroupés sous l’appellation « Management des ZAE » (volet C).


Le système de gestion des zones d’activités économiques comprend trois volets

 

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