La protection des meilleures
terres agricoles constitue un enjeu majeur de l'aménagement du territoire. La
présente fiche thématique s’intéresse aux surfaces d'assolement (SDA) telles
que définies par le plan sectoriel de la Confédération. Elle fait le bilan de
la situation du canton de Neuchâtel et, le cas échéant, identifie des
phénomènes nouveaux en les confrontant avec les objectifs et les principes de l’aménagement.
Enjeu
Ressource non renouvelable, issus d'une évolution millénaire, les sols agricoles représentent un enjeu du développement durable. Ils sont importants en tant que base de production pour l'agriculture, comme élément structurant du paysage et ressource pour les générations à venir. Le plan sectoriel des surfaces d'assolement (PS SDA) est entré en vigueur en 1992 au niveau fédéral. Chaque canton s'est vu attribuer une surface minimale à préserver durablement par des mesures d'aménagement du territoire. Elle s'élève pour le canton de Neuchâtel à 6700 ha. La garantie des surfaces d'assolement répond à plusieurs objectifs: protection des ressources en sol, maintien du potentiel agricole et des césures vertes entre les localités. Le plan directeur cantonal fixe les règles à suivre afin de garantir à long terme les surfaces d'assolement et de maintenir une marge de manœuvre cantonale. Au cours du temps il est en effet possible que certains projets d'intérêt cantonal puissent avoir un impact sur les SDA. D'autre part, il sera nécessaire de trouver de nouvelles surfaces de qualité SDA afin de compenser les pertes liées à des projets qui ne sont pas reconnus d'intérêt cantonal, selon le plan directeur cantonal.
Faits et chiffres
Part du quota cantonal garantie (bilan attesté,
cas particuliers), en hectares.
Source: données SAT 2014.
Interprétation
Le canton de Neuchâtel remplit ses obligations
envers la Confédération en matière de surfaces d'assolement. Il dispose d'une
marge de manœuvre et de données d'inventaire des SDA mises à jour, ce qui facilite
la coordination avec les politiques publiques à incidences spatiales. En effet
les SDA sont les surfaces qui présentent le plus haut potentiel agronomique,
mais sont également convoitées par d'autres affectations. Une coordination
étroite et une pesée d'intérêts sont donc indispensables. S'il veut préserver
durablement ses terres agricoles et sa marge de manœuvre par rapport à son quota
SDA, le canton de Neuchâtel se doit d'appliquer de manière conséquente les
principes de mise en œuvre définis dans son plan directeur cantonal.
pour en savoir plus
Fiche détaillée du thème 13
