Ces informations indiquent comment sont configurés les champs attributifs (exemple : le champ forceoblig doit être de type caractères et avoir une largeur de 20 unités). Elles sont utiles lorsque des couches non livrées doivent être créées (cf. pt. 3 Liste des couches de cette FAQ).
Les champs indiqués comme Donnée attributive inexistante doivent-ils être ajoutés aux couches et renseignés ?
Non, Donnée attributive inexistante signifie que les champs concernés ne sont pas prévus et ils ne doivent donc pas être ajoutés aux couches.
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Comment les couches complétées par le canton (Donnée attributive à renseigner par le canton) pourront-elle être récupérées ?
A la fin du processus de révision, lorsque le SAT aura contrôlé et validé la dernière version des géodonnées fournies par la commune, les champs à compléter par le canton seront renseignés par le SAT. Dès sanction du dossier par le Conseil d'Etat, les données seront alors diffusées sur le géoportail « classique » et le Cadastre RDPPF. Elles pourront également être commandées sur le géoshop.
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4.2. Types de contenus
Pas de question posée.
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4.3. Collectivités publiques compétentes
Pas de question posée.
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4.4. Codes et désignations des contenus à l'échelon cantonal, correspondances avec les MGMPA et renvoi aux dispositions légales
Pour quelle raison la colonne Correspondance MGMPA du tableau indique-t-elle Périmètre avec plan spécial en vigueur ou Périmètre avec plan spécial obligatoire non encore en vigueur pour d'autres couches que celle relative aux plans spéciaux (AT205_plans_speciaux) ? À savoir pour les couches AT201_Secteurs_strategiques, AT204_Plans_quartier, AT206_Prescriptions_particulieres, AT207_Ordre_contigu_obligatoire, AT208_Fiches_mesures, AT210_Bandes_implantation et AT220_Plans_extraction.
Les intitulés du modèle de géodonnées minimal sont génériques et peuvent contenir plusieurs couches prévues par les cantons. Dans ce cas précis, il faut comprendre plan spécial comme une terminologie englobant tous les types d'instruments de planification de détails et non pas une appellation destinée uniquement aux plans spéciaux en eux-mêmes.
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Pourquoi la Zone d'ancienne localité (ou de centre-ville ou de ville en damier) doit-elle s'intituler Zone mixte 2 dans les PCAZ révisés ?
Le règlement communal-type d’affectation des zones sur lequel s'appuie les directives prévoit l'appellation Zone mixte 2 en lieu et place de Zone d'ancienne localité.
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4.5. Désignations et distinctions des contenus à l'échelon communal
Les numéros permettant de distinguer la Zone d'habitation (1, 2, 3, etc.) à l'échelon communal sont-ils liés aux anciennes appellations Zone d'habitation à faible densité, Zone résidentielle densifiée, Zone d'habitation à moyenne densité et Zone d'habitation à haute densité ?
Non, les directives n'imposent pas de numérotation en fonction des anciennes appellations. Dans le cas d'un PCAZ révisé où, par exemple deux types de zone d'habitation à faible densité sont prévus, ces deux zones pourraient être traduites en Zone d'habitation 1 et Zone d'habitation 2. Dans le cas où par exemple un seul type de zone d'habitation serait conservé, celle-ci pourrait être traduite en Zone d'habitation (sans numéro). Il n'y a donc pas de correspondance dans les numéros attribués aux zones d'habitation entre le PCAZ d'une commune et celui d'une autre. Ceci est également valable pour les zones d'activités économiques et pour les zones mixtes 1 et 2 (ces dernières étant distinguées par des lettres plutôt que par des chiffres).
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Les désignations spécifiques (desspecifi) Aire publique de circulation, Aire ferroviaire et Aire d’aviation prévues pour les zones de transports doivent-elles apparaître dans la légende du plan ?
Non, à l'heure actuelle, il n'est pas prévu de faire apparaitre ces distinctions de la zone de transport dans la légende, mais uniquement dans les données attributives de la couche AT100_Affectations_primaires (cf. chap. 8.1 Légendes-types des directives).
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4.6. Données attributives propres aux degrés de sensibilité au bruit
Pas de question posée.
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4.7. Nom des communes et des localités
Pas de question posée.
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4.8. Source des contenus
Quelle est la différence entre Révision PCAZ et Modification PCAZ ?
Révision PCAZ est destinée aux données qui sont entrées en vigueur lors de la révision globale du PAL. Modification PCAZ doit être utilisée pour les modifications entrées en vigueur entre deux révisions globales.
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4.9. Précisions et commentaires éventuels
Pas de question posée.
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4.10. Nom de l’auteur de l'instrument
Pas de question posée.
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4.11. Statut juridique et dates d'entrée en vigueur
Pas de question posée.
