Organisation

Le Grand Conseil est le pouvoir législatif du canton. Il est composé de 100 député-e-s élu-e-s par le peuple pour une durée de quatre ans. L’actuelle législature 2025-2029 réunit sept partis, organisés en cinq groupes parlementaires.

Le Grand Conseil représente le peuple et a notamment pour mission de légiférer et d’exercer la haute surveillance sur l’action des autres pouvoirs. À ce titre, il est le « premier pouvoir » du canton.

Dans sa qualité de « pouvoir législatif », le Grand Conseil a notamment pour mission d’étudier, de débattre et d’adopter des lois ou des décrets. Ces derniers sont généralement proposés soit par le Conseil d’État, par l’intermédiaire d’un rapport, soit par des membres du Grand Conseil.

Avant que les 100 membres du Grand Conseil se réunissent lors d’une session pour voter sur l’acceptation d’une loi ou d’un décret, la proposition est examinée par une commission parlementaire chargée d’étudier le projet, puis de faire une recommandation de vote au Grand Conseil.

Les commissions parlementaires sont composées de 6 à 15 membres et représentent les forces politiques du parlement. Outre leur mission d’étudier un projet de loi ou de décret, les commissions ont aussi pour tâches d’étudier d’autres sujets en lien avec leur thématique, et peuvent, elles aussi, faire des propositions au Grand Conseil, par exemple, des amendements.

Les membres des commissions deviennent ainsi des « expert-e-s » du sujet traité et font le lien avec le reste des membres de leur groupe parlementaire.

Durant les sessions du Grand Conseil, les 100 membres sont réunis pour débattre en présence des membres du Conseil d’État.

Les sessions se tiennent environ dix fois par année. À cette occasion, sont notamment traités des rapports et des propositions issues des membres du Grand Conseil.

Lorsqu’il se retrouve en session, le Grand Conseil suit un ordre du jour précis. Les débats sont publics et font l’objet d’un procès-verbal. Les débats parlementaires sont notamment une source importante d’interprétation d’une loi et il peut être nécessaire de se replonger dans un bulletin du Grand Conseil ou dans une archive vidéo de la session pour comprendre la « volonté du législateur ».

Le fonctionnement du Grand Conseil repose sur différents organes :

• La présidence du Grand Conseil
• Le bureau du Grand Conseil
• Les commissions parlementaires
• Les scrutatrices et scrutateurs

Pour l’appuyer dans ses missions, le Grand Conseil peut compter sur les membres du Secrétariat général du Grand Conseil.

L’activité parlementaire trouve sa source dans différentes bases légales cantonales – constitutionnelle, législatives et règlementaires –, toutes publiées au Recueil systématique de la loi neuchâteloise (RSN).

Le fonctionnement du Grand Conseil et de ses organes se base principalement sur la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC). L’élection de ses membres est quant à elle essentiellement régie par la loi sur les droits politiques (LDP), La haute surveillance du Grand Conseil sur la gestion des autorités judiciaires est réglée par la loi sur la haute surveillance (LHS) et les règles pour adresser une pétition aux autorités figurent dans la loi sur le droit de pétition (LDPé)

Les lois et décrets adoptés par le Grand Conseil sont quant à eux publiés dans la Feuille officielle avant d’entrer en vigueur et d’être intégrés au RSN.

Pour mener à bien ses missions, le Grand Conseil bénéficie de l’expertise et de l’accompagnement d’une équipe de professionnel-le-s qui composent le secrétariat général du Grand Conseil (SGGC).

Loyauté, entregent et rigueur sont quelques-unes des qualités des membres du secrétariat général, entité indépendante de l’administration depuis 2013.

Quelques missions du secrétariat général :

• Organisation des sessions parlementaires, incluant le traitement des propositions parlementaires et l’élaboration des bulletins du Grand Conseil ;
• Appui aux commissions parlementaires, comprenant la préparation des séances, l’appui procédural et rédactionnel ;
• Gestion administrative de la députation, avec notamment l’indemnisation des membres du Grand Conseil, mais aussi l’aspect logistique des manifestations et représentations ;
• Coordination et renseignements au sens large, avec la communication des décisions parlementaires au grand public, la coordination avec les autres entités de l’État et le gouvernement et les relations intercantonales.

Les attributions détaillées du SGGC sont listées à l’article 105 OGC.

Équipe du secrétariat général :

Le parlement neuchâtelois participe activement à plusieurs organisations visant à renforcer la collaboration et les échanges entre les cantons suisses. Ces engagements permettent de promouvoir une interaction enrichissante sur des questions législatives, institutionnelles et politiques d'intérêt commun.

Le Grand Conseil neuchâtelois est notamment affilié à :

• Forum interparlementaire romand (FIR) : 

  Le FIR regroupe les parlements des cantons romands. Il offre une plateforme de dialogue et d'échange sur des thématiques communes aux régions francophones, tout en favorisant une meilleure coordination législative.

• Conférence législative intercantonale (CLI) : 

  Cette conférence réunit des représentants des législatifs cantonaux pour échanger sur les bonnes pratiques et les défis rencontrés dans l'élaboration et la mise en œuvre des lois.

• Convention sur la participation des parlements (CoParl) : 

  La CoParl a pour objectif de garantir une participation active et efficace des parlements cantonaux dans les processus de décision intercantonaux et fédéraux, renforçant ainsi la démocratie suisse. Le parlement neuchâtelois y a adhéré en 2010.

• Société suisse pour les questions parlementaires (SSP) : 

  Organisation spécialisée dans les questions liées au droit parlementaire, la SSP constitue une ressource précieuse pour les membres des parlements cantonaux, en proposant des études, des formations et des échanges d'expériences.

• Conférence des secrétaires des parlements (CoSec) : 

  Cette conférence réunit les secrétaires généraux des parlements cantonaux pour harmoniser les pratiques administratives et faciliter les interactions entre les différentes institutions législatives suisses.

Ces engagements reflètent la volonté du parlement neuchâtelois de contribuer activement à l'enrichissement du dialogue intercantonal et au développement de solutions communes pour relever les défis de notre société.