Membres et commissions

Le Grand Conseil est composé de 100 député-e-s, élu-e-s par le peuple pour une durée de quatre ans.

Des député-e-s suppléant-e-s sont élu-e-s en même temps et sur la même liste que les député-e-s du Grand Conseil. On en compte 20 actuellement.

Dans cette rubrique, vous trouverez :

• La liste des membres et membres suppléants du Grand Conseil
• La liste des commissions parlementaires et leur composition
• La composition et les missions du bureau et de la présidence du Grand Conseil
• Les scrutatrices et scrutateurs et leurs missions

Législature 2025-2029

Tout parti ayant obtenu cinq sièges au moins au Grand Conseil constitue un groupe. Un parti peut s’associer avec un ou plusieurs autres partis pour former un groupe. Plus un groupe compte de membres, plus il aura proportionnellement de sièges dans les commissions.

L’actuelle législature 2025-2029 réunit sept partis, réunis en cinq groupes parlementaires :

• Groupe libéral-radical – Le Centre ;
• Groupe socialiste ;
• Groupe VertPOP ;
• Groupe UDC ;
• Groupe Vert’Libéral.

Des député-e-s suppléant-e-s sont élu-e-s en même temps et sur la même liste que les député-e-s du Grand Conseil. La liste qui obtient 1 à 5 sièges a droit à un-e député-e suppléant-e, celle qui obtient 6 à 10 sièges a droit à deux député-e-s suppléant-e-s, et ainsi de suite. Au-delà de 20 sièges, la liste a droit à cinq député-e-s suppléant-e-s.

Lorsque les député-e-s sont empêché-e-s de siéger lors des sessions, ils et elles peuvent se faire remplacer par des député-e-s suppléant-e-s. Celles et ceux-ci ne peuvent remplacer que les député-e-s du parti dans lequel elles et ils ont été élu-e-s. Au surplus, les suppléant-e-s ont les mêmes droits que les autres député-e-s et peuvent notamment siéger en commission et déposer des initiatives parlementaires. 

Avant que les 100 membres du Grand Conseil votent en session sur l’acceptation d’une loi ou d’un décret, la proposition est examinée par une commission parlementaire chargée d’étudier le projet, puis de faire une recommandation de vote au Grand Conseil.

Les commissions parlementaires remplissent les tâches qui leur sont confiées par la législation, par le Grand Conseil ou par son bureau. Elles rendent compte au Grand Conseil de l’ensemble de leurs travaux sous la forme de rapports écrits.

Le bureau du Grand Conseil est formé des député-e-s suivant-e-s : le ou la président-e, le ou la 1^er-re et le ou la 2^e vice-président-e, deux membres, ainsi que du ou de la président-e de chacun des groupes politiques représentés au Grand Conseil.

Le bureau assure la direction administrative et exécutive du Grand Conseil, sous réserve des compétences générales du plénum et de celles de la présidence.

Il a notamment les attributions principales suivantes :

• Veiller au bon fonctionnement du Grand Conseil, de ses organes et de son secrétariat général ;
• Constituer les commissions, leur attribuer les affaires et nommer leurs membres ;
• Planifier les séances du Grand Conseil et en fixer le calendrier ;
• Vérifier la recevabilité des objets à traiter par le Grand Conseil, en définir la liste, l’ordre et le mode de traitement ;
• Traiter la correspondance adressée au Grand Conseil, ainsi que les autres affaires courantes ;
• Représenter le Grand Conseil en diverses occasions.

Ses tâches principales sont les suivantes :

• Convoquer le Grand Conseil ;
• Diriger les séances du Grand Conseil et du bureau, et veiller à ce que leurs membres s’acquittent à temps de leurs tâches ;
• Veiller au respect de la législation sur le Grand Conseil, ainsi qu’à la dignité des débats et au maintien de l’ordre ;
• Signer avec la secrétaire générale ou le secrétaire général tous les actes et lettres du Grand Conseil et du bureau ;
• Représenter le Grand Conseil lors de diverses manifestations et assemblées auxquelles les autorités cantonales sont conviées.

Scrutatrices et scrutateurs suppléants

Composition 2025-2029 :

Les scrutatrices et scrutateurs sont chargés de :

• Contrôler la liste de présence lors des sessions ;
• Établir le nombre de membres du Grand Conseil présents dans la salle, voire procéder à l’appel nominal, dans les cas prévus par la loi ;
• Valider les procès-verbaux de vote électronique, délivrer et recueillir les bulletins de vote, dépouiller le scrutin, compter à haute voix les suffrages lorsque le vote a lieu par assis et levé, et communiquer le résultat à la présidence du Grand Conseil.