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6833 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    25.037_CE: GESTION ET RÉPARTITION DES REVENUS FISCAUX COMMUNAUX DES PERSONNES MORALES

    Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de loi n°1 adopté à l'unanimité. Amende…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 27.08.2025

    25.037_CE: GESTION ET RÉPARTITION DES REVENUS FISCAUX COMMUNAUX DES PERSONNES MORALES

    • Motion

    • En cours

    25.154: Plus de transparence sur la masse salariale des institutions de santé ayant conclu une convention de prestations à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS)

    Rapport 24.053 traité le 2 septembre 2025. Motion acceptée par 67 voix contre 31.

    Objet rattaché 24.053_CE: PLANIFICATION HOSPITALIÈRE NEUCHÂTELOISE

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 27.08.2025

    25.154: Plus de transparence sur la masse salariale des institutions de santé ayant conclu une convention de prestations à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS)

    • Interpellation

    • Terminé

    25.153: Violences domestiques : volonté politique et point de situation

    Interpellation traitée le 2 septembre 2025. Urgence acceptée par 96 voix contre 1. Développement de l'interpellation par Mme R…

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 26.08.2025

    25.153: Violences domestiques : volonté politique et point de situation

    • Rapport

    • Terminé

    25.007_com: POLITIQUE RÉGIONALE

    Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposi…

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 26.08.2025

    25.007_com: POLITIQUE RÉGIONALE