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    • Rapport

    • Terminé

    25.040_CE: CONSEIL SCIENTIFIQUE ROMAND POUR LE CLIMAT

    Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 24.09.2025

    25.040_CE: CONSEIL SCIENTIFIQUE ROMAND POUR LE CLIMAT

    • Amendement

    • Terminé

    ad25.012_Amend_Reunis: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE

    Amendement au rapport 25.012 traité le 4 novembre 2025. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 23.09.2025

    ad25.012_Amend_Reunis: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE

    • Question

    • Terminé

    25.384: Divulgation systématique de la nationalité des suspects : comment éviter la stigmatisation ?

    Réponse de Mme Céline Vara le 30 septembre 2025.

    • Auteur (s) : Hugo Clémence

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 23.09.2025

    25.384: Divulgation systématique de la nationalité des suspects : comment éviter la stigmatisation ?

    • Rapport

    • Terminé

    25.017_com: ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE

    Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la …

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 23.09.2025

    25.017_com: ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE