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6984 Résultat(s)

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.012_com: MODERNISATION DE LA LOI SUR LA FAUNE AQUATIQUE

    • Auteur (s) : Commission Nature

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 30.10.2026

    26.012_com: MODERNISATION DE LA LOI SUR LA FAUNE AQUATIQUE

    • Projet de loi

    • En cours

    26.181: Projet de loi modifiant la loi cantonale sur la mobilité douce (LMD) (Objectif pour la mobilité cycliste)

    Projet de loi renvoyé en commission Mobilité et aménagement du territoire le 19 novembre 2026.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 29.10.2026

    26.181: Projet de loi modifiant la loi cantonale sur la mobilité douce (LMD) (Objectif pour la mobilité cycliste)

    • Motion

    • Pas démarré

    26.182: Des infrastructures et des aménagements à la hauteur d’un plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC) plus volontariste et ambitieux !

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 29.10.2026

    26.182: Des infrastructures et des aménagements à la hauteur d’un plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC) plus volontariste et ambitieux !

    • Recommandation

    • Pas démarré

    26.183: Plus de sécurité sur nos routes

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 29.10.2026

    26.183: Plus de sécurité sur nos routes