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6822 Résultat(s)

- Rapport
- Pas démarré
26.004_CE: ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU PATRIMOINE
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DSJS
- Date de dépôt : 04.03.2026
26.004_CE: ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU PATRIMOINE
- Question
- Terminé
26.331: Avenir du vote électronique à Neuchâtel

Réponse de Mme Céline Vara groupée avec celle de la question 26.337 le 24 mars 2024.
- Auteur (s) : Nadia Chassot
- Département : DSDC
- Date de dépôt : 03.03.2026
26.331: Avenir du vote électronique à Neuchâtel
- Motion
- En cours
26.119: Pour l’inscription dans la loi sur l’enfance et la jeunesse de mesures pérennes de prévention, de sensibilisation et de formation autour de la digitalisation

Rapport 26.603 traité le 28 avril 2026. Motion acceptée par 65 voix contre 26.

Objet rattaché 26.603_com: PÉTITION – POUR L’INSCRIPTION DANS LA LOI SUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE DE MESURES PÉRENNES DE PRÉVENTION, DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION AUTOUR DE LA DIGITALISATION
- Auteur (s) : Commission Digitalisation
- Département : DSJS
- Date de dépôt : 03.03.2026
26.119: Pour l’inscription dans la loi sur l’enfance et la jeunesse de mesures pérennes de prévention, de sensibilisation et de formation autour de la digitalisation
- Rapport
- Terminé
26.603_com: PÉTITION – POUR L’INSCRIPTION DANS LA LOI SUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE DE MESURES PÉRENNES DE PRÉVENTION, DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION AUTOUR DE LA DIGITALISATION

Rapport traité le 28 avril 2026. Motion 26.119 acceptée par 65 voix contre 26. Classement de la pétition accepté non combatt… Rapport traité le 28 avril 2026. Motion 26.119 acceptée par 65 voix contre 26. Classement de la pétition accepté non combattu.
- Auteur (s) : Commission Digitalisation
- Département : DSJS
- Date de dépôt : 03.03.2026
26.603_com: PÉTITION – POUR L’INSCRIPTION DANS LA LOI SUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE DE MESURES PÉRENNES DE PRÉVENTION, DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION AUTOUR DE LA DIGITALISATION