Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.027_CE: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE FÉDÉRALE SUR LES SOINS INFIRMIERS – DEUXIÈME RAPPORT
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 15 mai 2025.
Recommandations 20.136 et 20.143 classées.
Rapport traité le 1… Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 15 mai 2025.
Recommandations 20.136 et 20.143 classées.
Rapport traité le 1er septembre 2026.
Rapport pris en considération par 97 voix sans opposition.
Classement du postulat 22.232 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 14.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.026_CE: VITAMINE 2
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre… Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre 2.
Projet de décret n°2 adopté par 98 voix contre 2
(vote à la majorité qualifiée de 3/5).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 14.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.024_CE: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
Rapport traité le 24 mars.
Motion 26.118 acceptée non combattue.
Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu.
Class… Rapport traité le 24 mars.
Motion 26.118 acceptée non combattue.
Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu.
Classement de l’injonction n°2 accepté par 76 voix contre 14.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 14.05.2025
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