Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad24.040_Amend_Reunis: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2025
Amendements et projets de lois et de décrets du rapport 24.040 traités le 3 décembre 2024. Voir le détail des votes dans le fi… Amendements et projets de lois et de décrets du rapport 24.040 traités le 3 décembre 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 24.040_CE_TOME1: BUDGET 2025 – PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2026-2028
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 20.11.2024
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Rapport
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Terminé
24.040_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2025
Rapport traité le 3 décembre 2024. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitre. (les conseillers et conseillère… Rapport traité le 3 décembre 2024. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitre. (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 20.11.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.005_Amend_Reunis: RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE)
Amendements au rapport 24.005 traités le 4 décembre 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
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Auteur (s) : Commission Accueil des enfants (LAE3)
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 19.11.2024
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