Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Postulat
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En cours
24.208: Bilan de la grille salariale dans les structures d’accueil
Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024. Postulat accepté par 74 voix contre 11.
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Auteur (s) : Commission Accueil des enfants (LAE3)
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 19.11.2024
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Postulat
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En cours
24.209: Pour une meilleure répartition de l’accueil pré- et parascolaire sur le territoire cantonal
Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024. Postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Accueil des enfants (LAE3)
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 19.11.2024
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Recommandation
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En cours
24.210: Pour le contrôle et la limitation du bruit dans les structures d’accueil extrafamilial du canton
Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024. Recommandation acceptée par 49 voix contre 48.
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Auteur (s) : Commission Accueil des enfants (LAE3)
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 19.11.2024
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Rapport
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Terminé
24.005_com: RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE)
Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi
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Auteur (s) : Commission Accueil des enfants (LAE3)
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 19.11.2024
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