Liste des objets débattus au Grand Conseil

6756 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  19.202_com: TRANSPORTS PUBLICS – MOTORISATION NON FOSSILE

  Rapport traité le 21 janvier 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 68 voix contre 15 (vote … Rapport traité le 21 janvier 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 68 voix contre 15 (vote à la majorité de 3/5). Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Mobilité

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 04.12.2024

  19.202_com: TRANSPORTS PUBLICS – MOTORISATION NON FOSSILE

• • Rapport

  • Terminé

  24.611_com: PÉTITION – JARDIN DU SOUVENIR EN FAVEUR DE NOS ANIMAUX DE COMPAGNIE

  Rapport traité le 21 janvier 2025. Rapport accepté par 88 voix contre 3.

  • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 04.12.2024

  24.611_com: PÉTITION – JARDIN DU SOUVENIR EN FAVEUR DE NOS ANIMAUX DE COMPAGNIE

• • Motion

  • Terminé

  24.215: 6 millions qui doivent profiter à TOUTE la population

  Motion retirée par ses auteurs le 3 décembre 2024.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 03.12.2024

  24.215: 6 millions qui doivent profiter à TOUTE la population

• • Motion

  • En cours

  24.214: Pour une législation visant à protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux

  Motion acceptée par 58 voix contre 34 le 30 septembre 2025.

  • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 03.12.2024

  24.214: Pour une législation visant à protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux