Liste des objets débattus au Grand Conseil

6756 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  24.213: Affaire Admed : la pointe émergée de l’iceberg

  Interpellation traitée le 3 décembre 2024. Urgence acceptée non combattue. Développement groupé avec celui de l'interpellation… Interpellation traitée le 3 décembre 2024. Urgence acceptée non combattue. Développement groupé avec celui de l'interpellation 24.200 par M. Karim Djebaili. Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle des interpellations 24.197 et 24.200. Indice de satisfaction groupé avec celui de l'interpellation 24.200 donné par M. Karim Djebaili. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 02.12.2024

  24.213: Affaire Admed : la pointe émergée de l’iceberg

• • Rapport

  • Terminé

  24.048_CE: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

  Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition. Cl… Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition. Classement du postulat 23.186 accepté non combattu. Motion 25.121 acceptée par 68 voix contre 2. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 02.12.2024

  24.048_CE: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

• • Rapport

  • Terminé

  24.049_CE: SYSTÈME DE GESTION DES TUNNELS CANTONAUX

  Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 02.12.2024

  24.049_CE: SYSTÈME DE GESTION DES TUNNELS CANTONAUX

• • Amendement

  • Terminé

  ad24.040_VL-LC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) dans le cadre du budget de l’État 2025

  Amendements et projets de lois et de décrets du rapport 24.040 traités le 3 décembre 2024. Voir le détail des votes dans le fi… Amendements et projets de lois et de décrets du rapport 24.040 traités le 3 décembre 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis. Voir plus

  Objet rattaché 24.040_CE_TOME1: BUDGET 2025 – PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2026-2028

  • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

  • Département : DFFD/DDTE

  • Date de dépôt : 29.11.2024

  ad24.040_VL-LC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) dans le cadre du budget de l’État 2025