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    • Projet de loi

    • En cours

    25.103: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Règles de politique financière)

    Projet de loi renvoyé en commission des finances le 6 février 2025.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 12.01.2025

    25.103: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Règles de politique financière)

    • Question

    • Terminé

    25.301: Élèves déscolarisés et instruction obligatoire

    Réponse de Mme Crystel Graf le 21 janvier 2025.

    • Auteur (s) : Sarah Blum

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 12.01.2025

    25.301: Élèves déscolarisés et instruction obligatoire

    • Interpellation

    • Terminé

    25.102: L’eau, cet or bleu qui peut manquer et qu’on gaspille quand même !

    L'auteure renonce à développer l'interpellation le 30 septembre 2025. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d…

    • Auteur (s) : Céline Barrelet

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 10.01.2025

    25.102: L’eau, cet or bleu qui peut manquer et qu’on gaspille quand même !

    • Interpellation

    • Terminé

    25.101: Recrutement pour le rectorat et gouvernance de l’UniNE : copinage et dégât d’image à venir ?

    M. Maxime Auchlin renonce à développer l'interpellation le 2 septembre 2025. Réponse de Mme Crystel Graf le 30 septembre 2025.…

    • Auteur (s) : Député-e-s Vert'Libéraux

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 07.01.2025

    25.101: Recrutement pour le rectorat et gouvernance de l’UniNE : copinage et dégât d’image à venir ?