Liste des objets débattus au Grand Conseil

6756 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.054_CE: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS

  Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réuni… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 18.12.2024

  24.054_CE: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS

• • Rapport

  • Terminé

  24.053_CE: PLANIFICATION HOSPITALIÈRE NEUCHÂTELOISE

  Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis… Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Classement de la motion 12.159 accepté non combattu. Motion 25.154 acceptée par 67 contre 31. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 18.12.2024

  24.053_CE: PLANIFICATION HOSPITALIÈRE NEUCHÂTELOISE

• • Rapport

  • Terminé

  24.056_CE: UNIVERS

  Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté … Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 75 voix contre 23 (vote à la majorité de 3/5). Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 95 voix contre 4 (vote à la majorité de 3/5). Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 18.12.2024

  24.056_CE: UNIVERS

• • Rapport

  • Terminé

  24.057_CE: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES : 3ème volet

  Rapport traité le 18 mars 2025. Classement du postulat 08.174 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 accepté par… Rapport traité le 18 mars 2025. Classement du postulat 08.174 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 accepté par 64 voix contre 17. Classement du postulat 20.153 accepté non combattu. Classement du postulat 21.129 accepté non combattu. Classement du postulat 21.145 accepté non combattu. Classement du postulat 22.225 accepté par 65 voix contre 11. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 18.12.2024

  24.057_CE: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES : 3ème volet