Pour toute demande de formulaire par courriel, veuillez nous
communiquer :
- vos nom, prénom, date de naissance et état civil
- votre adresse
- le type de demande que vous souhaitez déposer (procédure ordinaire,
procédure facilitée selon l’article 21, ou l’article 22 ou l’article 23 ou
l’article 24 ou l’article 51)
- qui souhaite faire la demande (vous-même, votre conjoint-e, votre enfant,
une tierce personne)
-s’il s’agit d’une demande pour conjoint-e de Suisse et Suissesse, veuillez
nous communiquer la date de votre mariage
