Fin des rapports de service

​Fin des rapports de service (retraite, retraite anticipée et démission)


Retraite et retraite anticipée (art. 38, 39 et 43 LSt)

Les membres de direction et les membres du personnel enseignant sont mis d'office à la retraite à la clôture de l'année scolaire qui se termine durant l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 64 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes.

Pour autant que la situation du marché de l'emploi ne s'y oppose pas, selon l'appréciation du Conseil d'État, et dans la mesure où elles font ajourner le versement de leur rente de vieillesse, les femmes sont admises à poursuivre leur activité jusqu'à la fin du mois au cours duquel elles atteignent l'âge de 65 ans.

En cas de départ anticipé à la retraite ou, pour les femmes, de demande de prolongation d'activité jusqu'à 65 ans, les titulaires de fonctions publiques avertissent par écrit l'autorité qui les a nommés, via leur direction, au plus vite mais au minimum :

  • pour le personnel enseignant : trois mois à l'avance pour la fin d'une année scolaire ;
  • pour les membres de direction : six mois à l'avance pour la fin d'un semestre scolaire.

Pour tout renseignement sur votre prévoyance professionnelle, nous vous invitons à consulter la page Internet de la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel : Prevoyance.ne


Démission d'un membre du personnel enseignant ou d'un membre de direction nommé (art. 43 LSt)

En cas de démission, les titulaires de fonctions publiques avertissent par écrit l'autorité qui les a nommés, via leur direction, au plus vite mais au minimum :

  • pour le personnel enseignant : trois mois à l'avance pour la fin d'une année scolaire ;
  • pour les membres de direction : six mois à l'avance pour la fin d'un semestre scolaire.

Démission d'un membre du personnel enseignant en engagement provisoire (art. 12 LSt)

Durant la période probatoire, un-e enseignant-e peut démissionner moyennant un avertissement donné par écrit à sa direction, au moins deux mois à l'avance pour la fin d'un mois.